Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

750 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SwarmAI - Phase II

Numéro de l’entente :

994297

Durée : du 15 août 2022 au 11 août 2023
Description :

Système d’optimisation des charges thermiques et consommation électrique d’édifices à haute densité (SmartBuilding).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2L1

100 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de la charge des véhicules électriques

Numéro de l’entente :

994316

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet visant à construire un système qui gère le moment où les véhicules électriques se chargent afin de minimiser les impacts sur l'infrastructure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T3

345 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Abstraction de l'application et mise à l'échelle

Numéro de l’entente :

994324

Durée : du 15 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet consiste à mettre au point les composants technologiques clés nécessaires pour répondre à un nouveau marché, sur la base des observations de la demande du marché. Le projet se concentrera sur des développements de produits spécifiques qui contribueront à une sophistication et une profondeur accrues de la portée et de la différenciation des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1V2

272 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration du décapage chimique et de la récupération des métaux nobles des électrodes à membrane électrolyte polymère

Numéro de l’entente :

994325

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'achèvement réussi de cette démonstration de faisabilité produira une nouvelle méthode pour récupérer les métaux nobles des électrodes à MEP en utilisant une approche de décapage chimique respectueuse de l'environnement. L'iridium a été identifié comme un goulot d'étranglement pour la production verte d'hydrogène, qui connaît une croissance rapide, en utilisant l'électrolyse de l'eau à membrane électrolyte polymère (MEP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1J3

13 875,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

D&D Skunkworks Inc.-2022-2023-994360

Numéro de l’entente :

994360

Durée : du 15 août 2022 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : North York, Ontario, CA M6A2C3

30 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la capacité de développement de logiciels

Numéro de l’entente :

994418

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pour atteindre ses objectifs commerciaux, l'entreprise aura besoin de développeurs de logiciels et de techniciens qualifiés. Dans le cadre d'une stratégie visant à renforcer ses compétences techniques, l'entreprise investira dans le perfectionnement et le maintien d'un personnel et de compétences de base et dans la protection d'attributs de produits uniques. Ce projet lui permettra de continuer à perfectionner ses compétences technologiques internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4L1

39 331,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche sur le marketing et l'acquisition d'utilisateurs

Numéro de l’entente :

994480

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet a des objectifs à la fois techniques et commerciaux qui permettront à l'entreprise de se positionner pour le développement de son PMV SaaS (logiciel-service).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brooklin, Ontario, CA L1M 0H3

26 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Junior.

Numéro de l’entente :

994510

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’entreprise vise à standardiser ses opérations pour optimiser l’implantation du logiciel Conformit chez ses nouveaux clients. L’entreprise engagera une ressource junior en développement informatique pour supporter l'effort d'innovation sur le Logiciel Conformit. Il aura pour mandat principal de développer des fonctionnalités innovantes par le biais de technologies adaptées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2V3

199 409,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits légers configurables pour organes terminaux effecteurs

Numéro de l’entente :

994572

Durée : du 15 août 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à élargir la gamme de produits légers d'organes terminaux effecteurs (End of Arm Tooling) d'Anubis 3D par la mise au point de nouvelles capacités pour soutenir la conception et la création de nouveaux outils et accessoires robotiques configurables sur étagère pour diverses applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Z3

3 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande

Numéro de l’entente :

994582

Durée : du 15 août 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5Y7