Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 UNSPF ROR NTP
9100011117
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
175 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-010
500002510
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
233 121,74 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
445 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ÉLECTRIFICATION DES POMPES À PEINTURE DES SALLES DE MÉLANGES
22-09-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
390 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE WOODSTOCK
22-10-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
7 840,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Développement et optimisation d’un régime alimentaire pour les ténébrions molitor
989788
Le but du projet est de déterminer un régime alimentaire pour les Ténébrions Molitor qui permette d’obtenir des résultats optimaux dans le cadre de leur élevage.
83 564,00 $
15 août 2022
bénéficiaire autochtone
Numérisation de notre histoire
LHOV-03-004
Ce projet permettra de créer des unités mobiles de numérisation composées d’étudiants de l’enseignement supérieur, qui aideront les Aînés locaux à transférer le contenu de divers supports (cassettes, bandes VHS, négatifs de films et documents historiques) sous forme numérique. La protection de la propriété intellectuelle sera assurée, et les propriétaires du matériel seront invités à fournir le matériel à un musée numérique de notre histoire locale.
363 452,00 $
15 août 2022
établissement universitaire et institution publique
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
351 024,00 $
15 août 2022
autre
2223-HQ-000120
2223-HQ-000120
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
177 030,00 $
15 août 2022
autre
2223-HQ-000100
2223-HQ-000100
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.