Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Protocoles du paradigme de sécurité avancée (ASPP)
998886
Dans le cadre de ce projet, Sera4 fera évoluer sa plateforme de contrôle d’accès Teleporte en tant que service (matériel et logiciel) afin d’intégrer des niveaux plus élevés de cryptographie et de mesures de sécurité adaptatives. Il s’agit de modifier les couches de sécurité dans l’ensemble de la pile d’applications Teleporte de Sera4 ( intégré, mobile, serveur/nuage). L’objectif de ce projet est d’accroître la visibilité des informations spécifiques à la sécurité et de creuser l’écart entre Sera4 et ses concurrents.
149 665,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PARI —Développement d’un système haptique de direction et de changement de vitesse pour augmenter la fidélité et réduire le coût des simulateurs de conduite.
1003751
Développement d’un système haptique synchronisé de haute fidélité pour les simulateurs de conduite de véhicules afin de reproduire fidèlement la sensation des volants et des leviers de vitesse.
21 500,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ANNE OF GREEN GABLES CHOCOLATES INC.-2022-2023-998521
998521
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ROBOTIQUE DIY INC./ DIY ROBOTICS INC.-2022-2023-998522
998522
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
15 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
12 065,72 $
15 août 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marie-Hélène Gauthier pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
15 août 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort Albany First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
351 024,00 $
15 août 2022
autre
2223-HQ-000120
2223-HQ-000120
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
177 030,00 $
15 août 2022
autre
2223-HQ-000100
2223-HQ-000100
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
81 706,00 $
15 août 2022
autre
2223-HQ-000100
2223-HQ-000100
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.