Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Réseau de serveurs décentralisé pour le calcul IA
994278
Développement de solution pour un réseau de serveurs infonuagiques délocalisé pour le calcul IA avec redistribution thermodynamique.
9 960,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994282
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
73 152,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Catégorisation des déchets textiles basée sur des données
994284
Améliorer la capacité d'identifier et de trier les déchets textiles mélangés en fonction de leur recyclabilité, permettant à Sixone de traiter les déchets textiles non triés et de les convertir en matériaux d'habillement durables.
750 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
SwarmAI - Phase II
994297
Système d’optimisation des charges thermiques et consommation électrique d’édifices à haute densité (SmartBuilding).
100 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Système de gestion de la charge des véhicules électriques
994316
Projet visant à construire un système qui gère le moment où les véhicules électriques se chargent afin de minimiser les impacts sur l'infrastructure.
345 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Abstraction de l'application et mise à l'échelle
994324
Ce projet consiste à mettre au point les composants technologiques clés nécessaires pour répondre à un nouveau marché, sur la base des observations de la demande du marché. Le projet se concentrera sur des développements de produits spécifiques qui contribueront à une sophistication et une profondeur accrues de la portée et de la différenciation des produits.
272 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Démonstration du décapage chimique et de la récupération des métaux nobles des électrodes à membrane électrolyte polymère
994325
L'achèvement réussi de cette démonstration de faisabilité produira une nouvelle méthode pour récupérer les métaux nobles des électrodes à MEP en utilisant une approche de décapage chimique respectueuse de l'environnement. L'iridium a été identifié comme un goulot d'étranglement pour la production verte d'hydrogène, qui connaît une croissance rapide, en utilisant l'électrolyse de l'eau à membrane électrolyte polymère (MEP).
13 875,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
D&D Skunkworks Inc.-2022-2023-994360
994360
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Renforcement de la capacité de développement de logiciels
994418
Pour atteindre ses objectifs commerciaux, l'entreprise aura besoin de développeurs de logiciels et de techniciens qualifiés. Dans le cadre d'une stratégie visant à renforcer ses compétences techniques, l'entreprise investira dans le perfectionnement et le maintien d'un personnel et de compétences de base et dans la protection d'attributs de produits uniques. Ce projet lui permettra de continuer à perfectionner ses compétences technologiques internes.
39 331,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de recherche sur le marketing et l'acquisition d'utilisateurs
994480
Ce projet a des objectifs à la fois techniques et commerciaux qui permettront à l'entreprise de se positionner pour le développement de son PMV SaaS (logiciel-service).