Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 280,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Recherche visant à déterminer si les rendements du vignoble « New Gaspereau » peuvent atteindre les rendements moyens du vignoble « Old Gaspereau » tout en maintenant une qualité et une production comparables.
994825
Benjamin Bridge Vineyards cherche à étudier la faible productivité d'une section plus récente de son vignoble par rapport à une section plus ancienne et plus mature. Son équipe de recherche recueillera des données de base sur les blocs de vignobles, évaluera et testera le sol pour le drainage et la disponibilité des nutriments et les vignes pour les maladies, suivra le rendement et la qualité jusqu'à la récolte de 2022, rassemblera toutes les données, puis préparera un rapport avec des recommandations sur la réparation et la gestion viticoles.
74 349,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'analyse et de planification du système de chauffage centralisé
994831
Projet pilote autochtone du PARI : Une analyse des ressources renouvelables existantes dont dispose la bande des Dénés de Nahanni Butte pour alimenter un système de chauffage centralisé destiné à alimenter les bâtiments commerciaux et gouvernementaux existants et les nouveaux développements résidentiels et commerciaux.
225 715,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la conception du système de protection contre le givrage des pales d'éoliennes en vue de leur commercialisation
994908
Borealis Wind (Borealis) a mis au point un système de protection des pales contre le givrage (IPS) pour les éoliennes, et l'a validé en l'installant dans des parcs éoliens au Canada. Pour préparer la commercialisation, Borealis aimerait revoir la conception de plusieurs composants du système afin de le rendre plus évolutif (plus robuste, moins cher, moins de personnalisation par modèle d'éolienne).
181 250,00 $
15 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Génération de la parole pour l’enseignement des langues autochtones
994966
Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes pour le nêhiyawêwin (cri des plaines).
Le développement d’un conjugueur de verbes logiciel pour le nêhiyawêwin représente une possibilité de développer une ressource qui joue un rôle important pour combler le manque de disponibilité/accessibilité des ressources linguistiques adaptées à la structure du nêhiyawêwin.
Le développement d’un synthétiseur TTS sera intégré au conjugueur de verbes et comblera également une lacune dans la disponibilité/accessibilité des ressources. La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du nêhiyawêwin, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour n’importe quel mot que le conjugueur de verbes peut générer.
Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes pour le nêhiyawêwin (cri des plaines). Le développement d’un conjugueur de verbes logiciel pour le nêhiyawêwin représente une possibilité de développer une ressource qui joue un rôle important pour combler le manque de disponibilité/accessibilité des ressources linguistiques adaptées à la structure du nêhiyawêwin. Le développement d’un synthétiseur TTS sera intégré au conjugueur de verbes et comblera également une lacune dans la disponibilité/accessibilité des ressources. La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du nêhiyawêwin, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour n’importe quel mot que le conjugueur de verbes peut générer.
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Fabrication additive par laser – validation de concept 3D par CNC
995012
Mise au point de preuve de concept d'un ajout à une imprimante 3D pour métaux utilisant des matières premières à faible coût pour une utilisation dans les ateliers d'usinage industriels.
7 840,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Développement et optimisation d’un régime alimentaire pour les ténébrions molitor
989788
Le but du projet est de déterminer un régime alimentaire pour les Ténébrions Molitor qui permette d’obtenir des résultats optimaux dans le cadre de leur élevage.
125 000,00 $
15 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
445 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ÉLECTRIFICATION DES POMPES À PEINTURE DES SALLES DE MÉLANGES
22-09-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
390 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE WOODSTOCK
22-10-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
77 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
000023147
000023147
Étendre le réseau de sentiers de South Slocan et créer des activités pendant l'intersaison - budget de 2021