Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01447
FR-01447
élaborer un plan d'adoption numérique
14 840 000,00 $
15 août 2022
Ville de LaSalle - Atténuation des catastrophes et amélioration de l'infrastructure
Le projet vise à atténuer les risques d’inondations et de refoulements des eaux d’égout causés par la hausse du niveau de l’eau et les changements climatiques. Le projet consiste à remplacer le système d’écoulement par gravité des eaux d’égout et des eaux pluviales par cinq nouvelles stations de pompage de l’eau pluviale et une nouvelle station de pompage de dérivation d’égouts afin de corriger le problème des niveaux d’eau élevés qui bloquent le tuyau d’écoulement des eaux d’égout. Le projet renforcera la capacité d’adaptation aux effets des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des événements météorologiques extrêmes. La construction commencerait en 2022 et se terminerait en 2027.
19 800 000,00 $
15 août 2022
Protection contre les inondations dans les usines d’épuration des eaux usées
Le projet prévoit de nouvelles constructions et la réhabilitation de deux usines de traitement des eaux usées (Greenway et Adelaide). Les travaux effectués dans chaque usine consistent en l’aménagement d’une barrière de protection contre les inondations et d’une station de pompage des effluents afin de protéger les infrastructures essentielles, ce qui contribuera à atténuer les effets environnementaux sur la rivière locale (Thames) et les effets en aval sur le lac Érié et les collectivités avoisinantes. Ensemble, les composantes du projet aideront à atténuer l’incidence des inondations de la rivière Thames. La construction commencerait en 2022 et se terminerait en 2024.
11 635,00 $
15 août 2022
Projet de transport assisté par la communauté de Two Hills et de la région, Alberta
Effectuer une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité d'un programme de transport assisté communautaire dans la région de Two Hills.
50 000,00 $
15 août 2022
Projet de planification et de conception du transport rural pour le comté de Red Deer, Alberta
Évaluer les options de transport disponibles pour les résidents du comté de Red Deer grâce à des sondages et aux commentaires de la communauté.
125 000,00 $
15 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
445 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ÉLECTRIFICATION DES POMPES À PEINTURE DES SALLES DE MÉLANGES
22-09-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
390 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE WOODSTOCK
22-10-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
50 000,00 $
15 août 2022
Northern Diversity Series NWT/BC 2022
1350116
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
15 août 2022
Gichi-apiitendaagoziwag Kina Binoojiinhyag: Every Child Matters
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada