Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
12 févr. 2024
80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie : Rendre hommage au Canadian Scottish Regiment
102 500,00 $
9 févr. 2024
225745
225745
Acheter de l’équipement automatisé de traitement pour accroître l’efficacité
4 250 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la mission de l'Organisation des États américains pour soutenir la paix en Colombie
7457446 P013925001
Ce projet appuie la mission de soutien au processus de paix en Colombie (MAPP) de l’Organisation des États américains dans la réalisation de son mandat visant à observer et à soutenir la consolidation de la paix en Colombie et à produire des rapports à cet égard. Les activités de ce projet comprennent : 1) surveiller la dynamique du conflit dans les territoires où la MAPP est mise en œuvre et les répercussions du conflit sur les communautés locales, notamment les communautés ethniques, les femmes et les filles, ainsi que produire des rapports et formuler des recommandations à ces égards; 2) fournir un accompagnement dans le cadre d’activités de consolidation de la paix dirigées par l’État et la société civile et liées à la vérité et aux réparations, à la participation des victimes (y compris dans une optique différente qui tient compte des femmes), à la restitution des terres, à la responsabilisation, aux affaires juridiques et aux détenus; 3) faciliter la coordination entre les intervenants de la consolidation de la paix, notamment les communautés rurales touchées par le conflit et l’État; 4) soutenir les efforts visant à faire progresser la politique de paix totale du gouvernement de la Colombie.
14 940,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
400 000,00 $
9 févr. 2024
autre
SUPPORT FOR INTERNATIONAL EMERGENCY RESPONSE ON WILDLAND FIRE MANAGEMENT FY2023/24
GFL-C-CIFFC1
L'objectif de ce projet est de : Acheter au préalable du matériel de lutte contre les incendies pour un déploiement rapide lié aux feux de forêt ; Faciliter le déploiement des équipes d'évaluation et renforcer les partenariats pour une réponse internationale efficace ; et maintenir un inventaire stratégique d'équipements de lutte contre les feux de forêt pour faire face aux futures urgences internationales.
10 000,00 $
9 févr. 2024
Cérémonie de la Journée nationale des Gardiens de la paix de 2024 à Ottawa
7 087,50 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
300 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
L’Initiative du guide interactif et calculatrice des VZE du Canadian Transportation Council
PCA-080N
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique