Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
123 000,00 $
1 oct. 2017
organisme à but lucratif
Développement d'équipement antimicrobien commercial
892755
Au cours des deux dernières années, une technologie a été inventée et développé par notre entreprise sœur, Moyer’s Apple Products Inc., qui a atteint un taux de destruction de 5 log (99,999 %) d'agents pathogènes sur les pommes avant leurs transformation en pommes au caramel. Présentement, aucune technologie n'est disponible sur le marché pour atteindre ce taux de destruction. HARPC Solutions Inc. prévoit de perfectionner cette technologie en développant davantage des prototypes fonctionnels à utiliser sur d’autres produits alimentaires et dans des bacs de transport / stockage des aliments afin d’obtenir des aliments plus sûrs pour les consommateurs.
25 000,00 $
23 août 2017
Lignin based sustainable thermoplastics with low carbon foot print
EGP
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Programme d'études en ligne sur l'élevage de reines d'abeilles
968162
Apiaries and Bees for Communities Inc. (ABC Bees) élaborera un cours sur l'élevage de reines d'abeilles et l'offrira aux apiculteurs de tout le Canada.
233 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de portail numérique pour AIR
980781
L'Atlantic Institute for Resilience Inc. (AIR) envisage de proposer son programme validé de formation à la résilience par le biais d'une plateforme numérique asynchrone basée sur le Web.
30 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 2 – Procédés de fabrication et de recyclage
987760
Mars Bio-Med Processes Inc. améliore ses installations de fabrication et de R-D, et a besoin de l'aide de personnes qualifiées.
60 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Soutenir la conception de produits pour l'expansion du portefeuille
973640
Ce projet vise à évaluer et à étendre le procédé de conception de produits afin de mettre au point des ajouts à la gamme de produits de l'entreprise qui permettront à Precision Chemical Technologies Inc. de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'assistance technique aux clients
976292
Offrir un support technique amélioré pour les nouveaux produits et services Iridium CERTUS que Guardian Mobility Inc. GMI fournira au cours des 12 prochains mois.
10 550,00 $
30 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement du marché de l’UE pour REmAb
914370
Ce projet vise à développer le marché de l'Union européenne (UE) du service REmAb de Rapid Novor Inc, selon des expériences acquises dans le marché américain.
41 500,00 $
11 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial en Amérique latine
919785
L'entreprise albertaine, 5Blue Process Equipment Inc., conçoit et fabrique de l'équipement de traitement du pétrole et du gaz sur mesure. 5Blue est en train d'étendre ses produits et services pétroliers et gaziers en Argentine, en Bolivie, en Colombie, en Équateur et au Chili.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Spherical Rotors Inc. Détendeur pour la production d’électricité à distance sans émissions
1021584
Spherical Rotors Inc. développe un expandeur pour produire de l’énergie sans émissions sur des sites éloignés de gaz naturel.