Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
2 500,00 $
28 mars 2022
Bannières de vétérans montées sur des lampadaires
50 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
30 000,00 $
24 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
A Hell of a Phase Curve: Mapping the Surface and Atmosphere of a Lava Planet
À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Le projet permettra de surveiller K2-141b pendant trois orbites complètes de la planète avec le LRS MIRI du télescope spatial James Webb pendant un peu moins de 21 heures. Ces observations permettront de mesurer la structure atmosphérique verticale du côté jour de la planète, de déterminer la présence d'une atmosphère étendue par le biais de la température du côté nuit de la planète, et de rechercher des nuages rocheux qui pourraient se former lorsque les vents supersoniques soufflant vers le côté nuit se refroidissent et se condensent.
2 500,00 $
24 mars 2022
Parade pour le 100e anniversaire de la Journée du guerrier à Toronto (Ontario)
2 965,00 $
24 mars 2022
7e cérémonie annuelle de plantation de coquelicots
146 865,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
Série Charli 5
987914
La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur. C'est par exemple souvent le cas des écoles, des établissements de soins de longue durée et des immeubles patrimoniaux. De nombreuses technologies et plusieurs produits ont par conséquent vu le jour pour tenter de minimiser la transmission de la COVID-19 par voie aérienne dans les immeubles sans système de ventilation mécanique. Malheureusement, une grande partie de ces technologies et de ces produits proposés depuis le début de la pandémie de COVID-19 n'ont pas fait l'objet de validations expérimentales en laboratoire et sur le terrain pour démontrer qu'ils diminuent efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires. De plus, certaines de ces technologies présentent des défauts de conception qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des occupants, ce qui les disqualifie définitivement. Nombre des solutions proposées sont par exemple trop difficiles à installer, à positionner ou à entretenir, trop chères ou trop énergivores, présentent des prises d'air ou des buses de sortie mal conçues ou ont un impact sanitaire négatif sur les occupants (du fait qu'elles génèrent par exemple de l'ozone ou d'autres contaminants, ou qu'elles sont excessivement bruyantes).
Il serait désirable de pouvoir trouver, sur le marché des produits commerciaux, de nouvelles technologies et de nouveaux produits capables de réduire efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires dans les immeubles dépourvus d'un système de ventilation mécanique. La solution proposée doit être capable d'assurer l'apport d'un air salubre dans toutes les zones occupées pendant et après leur utilisation sans altérer d'aucune façon l'accès aux locaux ou la capacité de les utiliser.
6 730,00 $
21 mars 2022
Tattoo international 2022 : Des excuses formelles au 2e Bataillon de la construction