Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994582
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
34 280,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Recherche visant à déterminer si les rendements du vignoble « New Gaspereau » peuvent atteindre les rendements moyens du vignoble « Old Gaspereau » tout en maintenant une qualité et une production comparables.
994825
Benjamin Bridge Vineyards cherche à étudier la faible productivité d'une section plus récente de son vignoble par rapport à une section plus ancienne et plus mature. Son équipe de recherche recueillera des données de base sur les blocs de vignobles, évaluera et testera le sol pour le drainage et la disponibilité des nutriments et les vignes pour les maladies, suivra le rendement et la qualité jusqu'à la récolte de 2022, rassemblera toutes les données, puis préparera un rapport avec des recommandations sur la réparation et la gestion viticoles.
74 349,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'analyse et de planification du système de chauffage centralisé
994831
Projet pilote autochtone du PARI : Une analyse des ressources renouvelables existantes dont dispose la bande des Dénés de Nahanni Butte pour alimenter un système de chauffage centralisé destiné à alimenter les bâtiments commerciaux et gouvernementaux existants et les nouveaux développements résidentiels et commerciaux.
225 715,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la conception du système de protection contre le givrage des pales d'éoliennes en vue de leur commercialisation
994908
Borealis Wind (Borealis) a mis au point un système de protection des pales contre le givrage (IPS) pour les éoliennes, et l'a validé en l'installant dans des parcs éoliens au Canada. Pour préparer la commercialisation, Borealis aimerait revoir la conception de plusieurs composants du système afin de le rendre plus évolutif (plus robuste, moins cher, moins de personnalisation par modèle d'éolienne).
181 250,00 $
15 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Génération de la parole pour l’enseignement des langues autochtones
994966
Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes pour le nêhiyawêwin (cri des plaines).
Le développement d’un conjugueur de verbes logiciel pour le nêhiyawêwin représente une possibilité de développer une ressource qui joue un rôle important pour combler le manque de disponibilité/accessibilité des ressources linguistiques adaptées à la structure du nêhiyawêwin.
Le développement d’un synthétiseur TTS sera intégré au conjugueur de verbes et comblera également une lacune dans la disponibilité/accessibilité des ressources. La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du nêhiyawêwin, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour n’importe quel mot que le conjugueur de verbes peut générer.
Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes pour le nêhiyawêwin (cri des plaines). Le développement d’un conjugueur de verbes logiciel pour le nêhiyawêwin représente une possibilité de développer une ressource qui joue un rôle important pour combler le manque de disponibilité/accessibilité des ressources linguistiques adaptées à la structure du nêhiyawêwin. Le développement d’un synthétiseur TTS sera intégré au conjugueur de verbes et comblera également une lacune dans la disponibilité/accessibilité des ressources. La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du nêhiyawêwin, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour n’importe quel mot que le conjugueur de verbes peut générer.
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Fabrication additive par laser – validation de concept 3D par CNC
995012
Mise au point de preuve de concept d'un ajout à une imprimante 3D pour métaux utilisant des matières premières à faible coût pour une utilisation dans les ateliers d'usinage industriels.
7 840,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Développement et optimisation d’un régime alimentaire pour les ténébrions molitor
989788
Le but du projet est de déterminer un régime alimentaire pour les Ténébrions Molitor qui permette d’obtenir des résultats optimaux dans le cadre de leur élevage.
5 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 UNSPF ROR NTP
9100011117
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
175 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-010
500002510
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
233 121,74 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.