Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

3 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande

Numéro de l’entente :

994582

Durée : du 15 août 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5Y7

34 280,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche visant à déterminer si les rendements du vignoble « New Gaspereau » peuvent atteindre les rendements moyens du vignoble « Old Gaspereau » tout en maintenant une qualité et une production comparables.

Numéro de l’entente :

994825

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Benjamin Bridge Vineyards cherche à étudier la faible productivité d'une section plus récente de son vignoble par rapport à une section plus ancienne et plus mature. Son équipe de recherche recueillera des données de base sur les blocs de vignobles, évaluera et testera le sol pour le drainage et la disponibilité des nutriments et les vignes pour les maladies, suivra le rendement et la qualité jusqu'à la récolte de 2022, rassemblera toutes les données, puis préparera un rapport avec des recommandations sur la réparation et la gestion viticoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R1

74 349,00 $

15 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'analyse et de planification du système de chauffage centralisé

Numéro de l’entente :

994831

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet pilote autochtone du PARI : Une analyse des ressources renouvelables existantes dont dispose la bande des Dénés de Nahanni Butte pour alimenter un système de chauffage centralisé destiné à alimenter les bâtiments commerciaux et gouvernementaux existants et les nouveaux développements résidentiels et commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nahanni Butte, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

225 715,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la conception du système de protection contre le givrage des pales d'éoliennes en vue de leur commercialisation

Numéro de l’entente :

994908

Durée : du 15 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Borealis Wind (Borealis) a mis au point un système de protection des pales contre le givrage (IPS) pour les éoliennes, et l'a validé en l'installant dans des parcs éoliens au Canada. Pour préparer la commercialisation, Borealis aimerait revoir la conception de plusieurs composants du système afin de le rendre plus évolutif (plus robuste, moins cher, moins de personnalisation par modèle d'éolienne).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Génération de la parole pour l’enseignement des langues autochtones

Numéro de l’entente :

994966

Durée : du 15 août 2022 au 14 août 2025
Description :

Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes pour le nêhiyawêwin (cri des plaines).
Le développement d’un conjugueur de verbes logiciel pour le nêhiyawêwin représente une possibilité de développer une ressource qui joue un rôle important pour combler le manque de disponibilité/accessibilité des ressources linguistiques adaptées à la structure du nêhiyawêwin.
Le développement d’un synthétiseur TTS sera intégré au conjugueur de verbes et comblera également une lacune dans la disponibilité/accessibilité des ressources. La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du nêhiyawêwin, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour n’importe quel mot que le conjugueur de verbes peut générer.
Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes pour le nêhiyawêwin (cri des plaines). Le développement d’un conjugueur de verbes logiciel pour le nêhiyawêwin représente une possibilité de développer une ressource qui joue un rôle important pour combler le manque de disponibilité/accessibilité des ressources linguistiques adaptées à la structure du nêhiyawêwin. Le développement d’un synthétiseur TTS sera intégré au conjugueur de verbes et comblera également une lacune dans la disponibilité/accessibilité des ressources. La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du nêhiyawêwin, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour n’importe quel mot que le conjugueur de verbes peut générer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : St. Pauls, Alberta, CA T0A 3A0

75 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication additive par laser – validation de concept 3D par CNC

Numéro de l’entente :

995012

Durée : du 15 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Mise au point de preuve de concept d'un ajout à une imprimante 3D pour métaux utilisant des matières premières à faible coût pour une utilisation dans les ateliers d'usinage industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Z1

7 840,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation d’un régime alimentaire pour les ténébrions molitor

Numéro de l’entente :

989788

Durée : du 15 août 2022 au 8 sept. 2023
Description :

Le but du projet est de déterminer un régime alimentaire pour les Ténébrions Molitor qui permette d’obtenir des résultats optimaux dans le cadre de leur élevage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dalhousie Junction, Nouveau-Brunswick, CA E3N 5Z1

5 000,00 $

15 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2022 UNSPF ROR NTP

Numéro de l’entente :

9100011117

Durée : du 15 août 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-C&A-010

Numéro de l’entente :

500002510

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A 3P0

233 121,74 $

15 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2