Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 750,00 $
15 août 2022
Le 15 août dans la capitale nationale!
1348997
Programme des célébrations et commémorations
3 500,00 $
15 août 2022
Le 15 août à Miscou
1348998
Programme des célébrations et commémorations
3 500,00 $
15 août 2022
Acadian historical guided hike of the Acadian region of Cape Breton Highlands National Park
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Programme des célébrations et commémorations
3 750,00 $
15 août 2022
Le brunch du Quinzou de Pointe-Verte
1349000
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
15 août 2022
Fête nationale de l’Acadie 2022
1349366
Programme des célébrations et commémorations
10 000,00 $
15 août 2022
OTEHIWIN // OPEN HEART: An Art and Craft Exhibition and Cultural Event
1350250
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement de relations, organisation de deux ateliers pour les jeunes participant au camp de carrières STIM de Makigiaqta et étude de la possibilité d’offrir d’autres programmes et partenariats axés sur les jeunes dans le Nord du Canada
KME-2223-0002
Shad organisera deux ateliers à Cambridge Bay pour permettre aux élèves du Kitikmeot de découvrir, en petits groupes, les domaines des STIAM (sciences, technologie, ingénierie, arts et mathématiques) au moyen d’activités pratiques et d’un apprentissage par l’expérience.
18 000,00 $
15 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Création du livre pour enfants et de la trousse pour enseignants Think About the Arctic 2022-2023
KME-2223-0004
Le livre et la trousse pour enseignants Think About The Arctic aideront les enfants canadiens à s’informer sur l’Arctique et le Nord canadien ainsi que sur la science et la technologie polaires tout en vivant une expérience musicale agréable. Le livre et la trousse pédagogique résumeront l’information pour faire connaître l’Arctique et le Nord du Canada, inspirer et commencer à former la prochaine génération de chercheurs canadiens des milieux polaires, et encourager la diffusion de connaissances et les partenariats sur la science polaire, au Canada comme à l’échelle internationale.
1 050 000,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2063
500003569
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
25 373,60 $
14 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables