Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 050 000,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2063
500003569
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
25 373,60 $
14 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
73 370,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
Détection de la ponctuation parlée en contexte et de l’ajustement de l’utilisateur
997170
Améliorer les systèmes existants de conversion de la parole en texte en leur donnant la capacité de reconnaître dans un contexte donné si un mot prononcé est une particule grammaticale ou une autre partie du discours.
34 000,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
Clear Risk Inc.-2022-2023-998477
998477
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
Technologies des données de vol Inc.-2022-2023-998514
998514
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 000,00 $
14 août 2022
Fête de l'Acadie à Corner Brook
1348926
Programme des célébrations et commémorations
3 750,00 $
14 août 2022
Ensemble, célébrons l’Acadie!
1348927
Programme des célébrations et commémorations
3 750,00 $
14 août 2022
La Grande Fête de l'Acadie
1348936
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
14 août 2022
La Fête nationale de l'Acadie à Yellowknife
1348938
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
14 août 2022
FÊTONS L'ACADIE
1348939
Programme des célébrations et commémorations