Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05531
FR-05531
élaborer un plan d'adoption numérique
14 999,40 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05563
FR-05563
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05781
FR-05781
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05787
FR-05787
élaborer un plan d'adoption numérique
31 650,00 $
13 févr. 2023
Contribution accordée au Conseil des Innus de Pessamit (Bande des Innus de Pessamit) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
172 140,00 $
13 févr. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Pacheedaht dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
13 févr. 2023
Subvention accordée à Mountain Cree Smallboy Camp (Mountain Cree Incorporated) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
13 févr. 2023
Subvention accordée à l'établissement métis Peavine dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
999 831,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Matériaux multifonctionnels avancés pour les applications spatiales (blindage et confinement)
22STDPQ08
La protection de l’équipage et de l’équipement contre les rayonnements spatiaux (c’est-à-dire le rayonnement cosmique galactique [RCG], les événements de particules solaires [EPS] et les neutrons générés par les interactions du GCR et des SPE avec les matériaux intermédiaires) est essentielle au succès des missions spatiales. La protection et la gestion de l’exposition dans l’espace sont plus complexes que dans les applications terrestres telles que les réacteurs nucléaires. Cela est dû à la difficulté de définir et de contrôler les distances par rapport à la source, au rayonnement plus important et plus énergétique, à la variation du rayonnement spatial dans le temps et au rayonnement secondaire. Un autre défi particulier pour le blindage spatial est la limite sur la charge de masse totale de l’engin spatial (par exemple, la difficulté de la propulsion et le coût global).
Ce projet propose de développer et de tester des nanomatériaux multifonctionnels légers, résistants à de très hautes températures et capables de supporter des charges mécaniques, et de déterminer leurs propriétés dans différentes conditions de rayonnement. Ces matériaux de blindage peuvent également être utiles pour les applications dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la médecine nucléaire.
1 000 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Énergie de surface par fission
22STDPQ09
Les petits réacteurs modulaires (PRM) constituent un chemin critique pour répondre à la demande d’énergie propre sur Terre et pour fournir une énergie durable aux habitats et aux activités industrielles sur la surface lunaire. Cependant, les efforts actuels pour développer de nouveaux PRM sont loin d’être à la hauteur des exigences, au détriment de notre planète et de l’exploration scientifique. Cela est particulièrement important dans l’Arctique canadien, où les générateurs diesel accélèrent la fonte des glaces et ont des effets désastreux et irréversibles sur le climat mondial. Les besoins en PRM sont au cœur du calendrier, des lacunes technologiques et des forces emblématiques canadiennes, et représentent pour le Canada une occasion générationnelle de jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale. La Société canadienne des mines spatiales (SCMS) a examiné le riche patrimoine canadien en matière de réacteurs nucléaires et a déterminé qu’en revitalisant une technologie canadienne éprouvée et emblématique, le Canada peut se propulser à l’avant-scène de la fourniture d’une énergie nucléaire propre, fiable et sûre, qu’il s’agisse de l’énergie de fission terrestre ou lunaire, avec des années d’avance sur les efforts de la concurrence.