Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

775013 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

971158

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé un emploi de développeur de logiciels pour mettre en œuvre certaines capacités de veille économique pour la gestion de projets complexes et l'interface utilisateur correspondante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1L2

256 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototypes commerciaux de stations d'alimentation de précision pour la volaille

Numéro de l’entente :

971163

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Finalisation de la mise au point de la version commerciale de notre station d'alimentation de précision avec la fabrication de 5 prototypes et l'achèvement des essais sur place et de la validation de ces prototypes dans un établissement avicole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1W5

75 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution optimisée de sécurité blockchain-IdO pour les RED sur le réseau 5G

Numéro de l’entente :

971185

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

La conception et le développement d'une plateforme IdO hautement sécurisée et fiable en tant que service (PaaS) pour la surveillance et la gestion de ressources énergétiques distribuées sur le réseau 5G en utilisant la blockchain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3B2

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d'interface client avec analyse pour la découverte de sites pour les antennes 5g et les chargeurs de véhicules électriques

Numéro de l’entente :

971220

Durée : du 1 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet consiste à créer une plateforme logicielle permettant l'acquisition efficace de sites pour les chargeurs de véhicules électriques et les antennes de petites cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9V 1B7

organisme à but lucratif

Entente :

Scanner haute résolution de trous d'homme dans le cadre d'une inspection holistique de canalisations d'égouts

Numéro de l’entente :

971221

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet se concentre sur une unité autonome (Manhole Scanner) et sur l'intégration des trous d'homme (informations de sous-surface à surface) avec des données d'infrastructure de sous-surface (profondeur) des méandres de tuyaux, et ce, afin de fournir au client une image complète de ce qui se trouve sous la surface (route).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 1Y3

48 333,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement

Numéro de l’entente :

971223

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Les additifs anti-thrombogènes Endexo (et non les revêtements) sont des fluoro-oligomères de faible poids moléculaire qui confèrent une surface passive au dispositif médical implantable, réduisant ainsi l'adhésion des plaquettes et la formation de thrombus. Interface Biologics effectuera des travaux de recherche et de développement sur la technologie de modification de surface d'Endexo en soutien à son ou ses partenaires. La faisabilité et le développement de nouvelles formulations à tester et à utiliser dans des applications de dispositifs médicaux particuliers seront menés au cours du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Associé en marketing numérique

Numéro de l’entente :

971229

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet destiné à un jeune fournira un emploi à un diplômé de niveau postsecondaire dans le rôle d'un associé en marketing numérique pour une entreprise qui conçoit de nouveaux produits de nutrition pour les sportifs. Le jeune aidera l'entreprise à faire évoluer son approche du marketing et des ventes, en passant d'une approche axée sur les ventes interentreprises à une approche axée sur les ventes directes aux consommateurs par le biais du commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V8B 0P4

20 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien diplômé en service d'assistance

Numéro de l’entente :

971230

Durée : du 1 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le technicien du service d'assistance de Next Dimension maintient le temps de fonctionnement des utilisateurs et améliore leur expérience informatique grâce à des activités efficaces de surveillance à distance, de maintenance et de détection et de résolution de problèmes, ainsi qu'en développant et en fournissant un service client exceptionnel. Le candidat doit être énergique et déterminé, avec une forte motivation pour apprendre de nouvelles technologies et de nouveaux processus de gestion et de maintenance. Ce poste exige du dévouement, de la persévérance, un suivi, une utilisation efficace des ressources fournies et un service à la clientèle imbattable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4L2

60 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concevoir et connecter le matériel IdO au cloud

Numéro de l’entente :

971235

Durée : du 1 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

L'un des principaux défis de la technologie de l'Internet industriel des objets (IidO) est de connecter les dispositifs physiques sur le terrain au cloud. Les systèmes doivent être faciles à installer, faute de quoi l'adoption de la technologie se heurte à d'autres difficultés. Ce projet vise à concevoir et à développer un matériel IidO facile à utiliser. Le défi des systèmes existants réside dans la complexité de la configuration des dispositifs et le temps passé à câbler et à dépanner sur le site. Ce projet vise à concevoir un système permettant de préconfigurer les unités à distance et à mettre au point des systèmes prêts à l'emploi pour un déploiement plus rapide. Ce projet permettra de réduire le temps que les opérateurs doivent passer sur le site et d'augmenter l'évolutivité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 1Z9

38 900,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la conception du matériel et du micrologiciel du système de gestion des batteries et du tableau de bord pour la gamme de produits d'électrification automobile (PEJ 1)

Numéro de l’entente :

971270

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Amélioration de la conception des modules du système de contrôle matériel et micrologiciel pour le système de gestion des batteries et les composantes d'affichage du tableau de bord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3M9