Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 500,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’analyse des risques complexes
7465905 P015394001
Ce projet vise à combler les lacunes en matière de données pour l’aide d’urgence et à permettre un accès ouvert aux données et aux outils d’analyse pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans le cadre de la programmation liées aux conflits. Le Fonds d’analyse des risques complexes est un partenariat mondial entre les États membres des Nations Unies, les organisations de la société civile (OSC), le milieu universitaire et les partenaires technologiques qui se consacrent à l’utilisation des données et de l’analyse pour mieux anticiper et prévenir les risques complexes et y répondre. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) investir dans des initiatives novatrices en matière de données et soutenir le développement d’ensembles de données essentielles; 2) soutenir le développement d’outils d’analyse pour améliorer la détection, l’anticipation et la prévention précoce des crises et les interventions rapides à cet égard, et renforcer le savoir-faire des intervenants
1 500 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les droits et consolider la paix dans les communautés vulnérables de Colombie
7466194 P015661001
Ce projet vise à améliorer la protection des peuples autochtones menacés d’extinction, y compris sur le plan culturel, ainsi que des défenseurs des droits de la personne en matière d’environnement des départements d’Arauca, de Caquetá, de Cauca, de Guaviare, de Nariño, de Norte de Santander, de Putumayo, de Santa Marta et de Sierra Nevada en Colombie.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une assistance technique aux autorités pour les aider à adopter et à mettre en œuvre des mesures de protection des peuples autochtones; 2) soutenir les peuples autochtones en leur fournissant une assistance technique et faciliter leur participation au dialogue avec les institutions de l’État de façon à renforcer les droits individuels et collectifs et l’inclusion des femmes dans la mise en œuvre des politiques de protection et à améliorer la justice autochtone et l’autonomie gouvernementale des Autochtones dans les processus de paix qui ont des répercussions sur leurs territoires; 3) plaider en faveu
2 000 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des capacités du personnel médical en uniforme dans les opérations de paix
7466223 P015615001
Ce projet soutient l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) dans le renforcement des capacités du personnel médical et paramédical en uniforme pour les opérations de maintien de la paix. L’UNITAR dispense une formation de base en traumatologie sur le terrain, y compris des modules sur la santé mentale, ainsi qu’une formation médicale avancée ou une formation de formateurs. Les Nations Unies (ONU) sélectionnent les pays qui fournissent des contingents militaires et policiers en fonction de leur classement, de leur participation à des formations précédentes, et de leur provenance (Afrique et Asie). Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d’évaluations des besoins; 2) l’organisation d’un atelier préparatoire pour les formateurs; 3) la prestation d’une formation sur les services médicaux de campagne de base d’une durée maximale de quatre fois trois semaines, comprenant des modules sur la santé mentale; 4) la prestation d’une formation médicale ou en santé mentale av
10 000 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Soutien aux expositions du Musée national de l’Holodomor à Kiev, en Ukraine
7465910 P014627001
Le projet vise à : i) améliorer la capacité du Musée à générer et à utiliser des recherches de haute qualité sur l’Holodomor ; ii) accroître la capacité de gestion du Musée, y compris conformément aux principes de l’égalité entre les sexes, de l’inclusion et de la diversité ; iii) renforcer la continuité opérationnelle et la durabilité du Musée ; et iv) accroître la compréhension et la sensibilisation, en particulier au sein de la communauté internationale, du génocide de l’Holodomor, y compris ses impacts sexospécifiques.
349 200,00 $
16 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (PJVC) est destinée aux parents ou aux tuteurs légaux. Elle fournit une aide financière aux demandeurs admissibles qui se sont absentés du travail pour faire face au décès ou à la disparition de leur enfant (ou enfants) âgés de moins de 25 ans en raison d’un acte criminel probable, l’incident doit avoir eu lieu au Canada le ou après le 30 septembre 2018. Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD) offre une aide financière aux demandeurs admissibles qui en font la demande et qui ont subi une perte du revenu parce qu'ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. L'enfant (enfants) doit (doivent) avoir été victime d'une probable infraction au Code criminel menant à sa mort ou disparition et l’incident doit avoir eu lieu au Canada le ou après le 1 janvier 2013.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0003(2)
MMIWG-CA-0003(2)
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0003(2)
MMIWG-CA-0003(2)
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0003(2)
MMIWG-CA-0003(2)
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
3 000 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de capacités en Amérique centrale en matière de cybercriminalité
7466279 P014601001
Ce projet visera à accroître la capacité des pays d'Amérique centrale à identifier, enquêter et juger la cybercriminalité. Il encouragera également une utilisation sûre des technologies de l'information et de la communication (TIC) en sensibilisant aux risques en ligne. Ces objectifs seront atteints grâce à la mise en œuvre d'activités adaptées à chaque pays participant, telles que des formations visant à accroître les capacités de la police et de la justice pénale à enquêter et à traiter les affaires de cybercriminalité impliquant des preuves numériques et des formations visant à promouvoir l'engagement avec le secteur privé.
249 653,69 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche sur les cyber-proxys et la responsabilité internationale
7466527 P015261001
Ce projet de recherche explorera la nature complexe et hybride des cybermenaces modernes qui résultent de l’alignement des intérêts étatiques et des acteurs non étatiques, notamment les criminels, les hacktivistes et les entités du secteur privé. En examinant les relations par procuration entre les États et les acteurs non étatiques dans ce conflit, le projet contribuera à une compréhension plus profonde et plus nuancée des cyber-opérations dans la guerre moderne et de leurs intersections avec la gouvernance mondiale, la responsabilité pénale et le droit international.