Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

286 653,00 $

12 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mino-Bimaadiziwin – Une bonne vie avec l’avenir de l’alimentation

Numéro de l’entente :

LFIF-5.283

Durée : du 12 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une serre avec un système géothermique, de la terre pour la serre et une forêt alimentaire, un système de tour verticale, des plantes pour la forêt alimentaire, de l’équipement de transformation et d’emballage des aliments, des systèmes d’irrigation et des barils de pluie pour les forêts alimentaires ainsi que du paillis, des graines, des semis et des plantes pour la serre, des pollinisateurs et des composteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Binscarth, Manitoba, CA R0J0G0

201 689,00 $

12 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Création d’un système alimentaire pour les Premières Nations de Cold Lake (PNCL)

Numéro de l’entente :

LFIF-5.298

Durée : du 12 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de transformation des aliments, des chambres froides et des chambres d’entreposage à sec, du matériel de récolte du poisson, un jardin-forêt et des planches de jardin avec irrigation, en plus de moderniser la cuisine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M1P1

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation et amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

SMPIF-045

Durée : du 12 août 2022 au 31 mars 2028
Description :

L’objectif de ce projet est d’installer une nouvelle chaîne de transformation de la volaille pour permettre à l’entreprise d’augmenter sa production de volaille et ses recettes annuelles tout en réduisant ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Arthur, Ontario, CA N0G1A0

1 500 000,00 $

12 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau d’usine de transformation de la volaille pour accroître la productivité

Numéro de l’entente :

SMPIF-074

Durée : du 12 août 2022 au 31 mars 2028
Description :

L’objectif de ce projet est d’investir dans l’équipement de transformation de la volaille principal et secondaire, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître sa production et ses revenus annuels, d’abaisser ses coûts de production et de créer de l’emploi.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X1E2

7 869 314,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du pouvoir

Numéro de l’entente :

7442439 P010571001

Durée : du 12 août 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à améliorer l'alphabétisation équitable et inclusif et les compétences de vie pour les personnes déplacées à l'intérieur du pays (DIP) et les enfants des communautés d'accueil (âgés de 6 à 12 ans), en particulier les filles et les enfants vivants avec un handicap à Gao et Mopti, au Mali. Le projet est centré sur le renforcement des capacités dorganisations de déplacés internes et d organisations dirigées par des femmes en leur apportant un soutien financier sous forme de subventions et en leur donnant les moyens de promouvoir les droits à l'éducation denfants DIP et provenant des communautés d'accueil. Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d'une évaluation de la capacité organisationnelle de chaque organisation de personnes DIP et dirigée par des femmes ; 2) la mise en place d'une formation sur mesure et d'initiatives de renforcement des capacités pour les organisations de personnes déplacées et gérées par des femmes, afin de renforcer les capacités institutionnelles, le leadership des femmes et la mise en œuvre d'approches ludiques tenant compte de la dimension du genre ; 3) un soutien aux organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes pour la réalisation d'évaluations des besoins communautaires 4) fournir de petites subventions aux organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes pour qu'elles réalisent des interventions éducatives au niveau scolaire et communautaire, afin d'éliminer les obstacles à l'apprentissage des filles et des garçons, liés au genre ; 5) soutenir l'engagement de la communauté et les campagnes de sensibilisation visant à démanteler les normes nuisibles, liées au genre, relatives à l'éducation et aux droits des filles et des enfants DIP ; et 6) faciliter la participation des organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes aux coalitions, réseaux et forums éducatifs où elles peuvent partager leurs objectifs de plaidoyer avec des publics plus larges et influents. Le projet implique les autorités éducatives locales, les parents, les leaders communautaires et religieux, pour surmonter les barrières intersectionnelles qui empêchent les enfants DIP et provenant des communautés daccueil, de bénéficier d'une éducation de qualité. Le projet prévoit toucher 37 545 enfants provenant de communautés DIP et d'accueil, dont 5 256 enfants vivant avec un handicap et 69 338 parents, chefs communautaires et religieux et autres membres de la communauté. Le projet prévoit atteindre indirectement plus de 753 809 membres de la communauté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Aerospace Industries Association of Canada 22/23

Numéro de l’entente :

7442704 P012073001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A9

15 000,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada-Poland Chamber of Commerce 22/23

Numéro de l’entente :

7442706 P012075001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Women's Enterprise Organizations of Canada (WEOC) 22/23

Numéro de l’entente :

7442715 P012077001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 22/23

Numéro de l’entente :

7442749 P012079001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5B5

autre

Entente :

CEA - Inuit Development Corporation Association 22/23

Numéro de l’entente :

7442989 P012083001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0