Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
982 560,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
18 000,00 $
12 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CNL ROR AOPFN
9100011058
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
12 540,00 $
12 août 2022
bénéficiaire autochtone
c-PFP 2022 UNSPF ROR CLFN
9100011115
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
1 000 000,00 $
12 août 2022
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
640 876,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
200 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de l’infrastructure de données sur les zones clés pour la biodiversité du Canada
29 046,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Irrawaddy (Lannawady Company Limited)
CFLI-2022-BNGKK-0016
Renforcement des connaissances et des compétences en matière de production de renseignements ou de contenus crédibles et de qualité sur les questions transfrontalières entre la Thaïlande et le Myanmar grâce à la formation, à l’encadrement, et au mentorat de deux stagiaires et de deux femmes journalistes en stage par les deux rédacteurs en chef.
37 400,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Associacao Doutores da Amazonas
CFLI-2022-BRSLA-0011
Renforcement des services de santé et de l’égalité des genres pour les populations autochtones de l’Amazonie.
29 241,77 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Liberte Dignity PLT (Legal Dignity)
CFLI-2022-KLMPR-0005
Mettre en relation et relier les défenseurs des droits de la personne et les groupes LGBTIQ en Malaisie
32 880,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Theatre for Changes NGO
CFLI-2022-MOSCO-0002
Améliorer la participation des femmes des milieux ruraux à l’entrepreneuriat dans les communautés régionales d’Arménie en utilisant un forum interactif comme outil de changement social et d’autonomisation