Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

15 000,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada-Poland Chamber of Commerce 22/23

Numéro de l’entente :

7442706 P012075001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Women's Enterprise Organizations of Canada (WEOC) 22/23

Numéro de l’entente :

7442715 P012077001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 22/23

Numéro de l’entente :

7442749 P012079001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5B5

autre

Entente :

CEA - Inuit Development Corporation Association 22/23

Numéro de l’entente :

7442989 P012083001

Durée : du 12 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au The Irrawaddy (Lannawady Company Limited)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-0016

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des connaissances et des compétences en matière de production de renseignements ou de contenus crédibles et de qualité sur les questions transfrontalières entre la Thaïlande et le Myanmar grâce à la formation, à l’encadrement, et au mentorat de deux stagiaires et de deux femmes journalistes en stage par les deux rédacteurs en chef.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

37 400,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Associacao Doutores da Amazonas

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BRSLA-0011

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des services de santé et de l’égalité des genres pour les populations autochtones de l’Amazonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

29 241,77 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Liberte Dignity PLT (Legal Dignity)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KLMPR-0005

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Mettre en relation et relier les défenseurs des droits de la personne et les groupes LGBTIQ en Malaisie

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

32 880,00 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Theatre for Changes NGO

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MOSCO-0002

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer la participation des femmes des milieux ruraux à l’entrepreneuriat dans les communautés régionales d’Arménie en utilisant un forum interactif comme outil de changement social et d’autonomisation

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Erevan, AM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cultural and Social Narratives Laboratory

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MOSCO-0003

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Accroître la présence et la participation des femmes dans les récits de conflit, de guerre et de paix sur la base de leurs expériences personnelles et de leurs points de vue au moyen d’entretiens approfondis avec des femmes des zones de conflit du partenariat oriental et de la Russie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Erevan, AM

34 343,70 $

12 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Text Platform

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MOSCO-0004

Durée : du 12 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Former les femmes arméniennes au féminisme et au renforcement des pouvoirs des femmes au moyen de conférences et d’ateliers de renforcement des capacités afin qu’elles puissent poursuivre leur carrière dans le domaine de la littérature, de l’art et d’autres activités culturelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Erevan, AM