Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

170 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Portail centralisé de communication et d’octroi de licences réglementaires

Numéro de l’entente :

1002159

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Création d’un produit en marque blanche destiné aux demandeurs de jeux et aux organismes de réglementation, qui permet aux demandeurs de soumettre en toute sécurité des données personnelles et commerciales sensibles directement aux organismes de réglementation pour des enquêtes d’aptitude.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A7

30 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Enurgen 2022-2023

Numéro de l’entente :

1002160

Durée : du 13 févr. 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Ce projet offrira aux nouveaux diplômés une occasion unique de travailler avec une entreprise de technologie propre de pointe et d’avoir un impact significatif sur la transition vers un avenir énergétique plus durable. Cela se fera par le biais d’initiatives de développement commercial ciblant les producteurs d’énergie indépendants (IPP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 0J8

71 552,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse sans témoin pour les applications Web

Numéro de l’entente :

1002219

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif technologique de notre projet est de développer un algorithme capable de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs sur les sites Web, et de fournir des tableaux de bord analytiques et des rapports sur l’utilisation des sites Web sans recourir aux témoins, respectant ainsi perpétuellement les lois et règlements sur la confidentialité des données. En revanche, Google Analytics, le leader actuel du marché de l’attribution du trafic Web, est fondamentalement centré sur l’utilisation de témoins. L’approche de Metricsflow est une rupture technologique potentiellement perturbatrice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

51 236,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur la transformation de la pâte en cellulose

Numéro de l’entente :

1002395

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 août 2023
Description :

L’initiative de recherche actuelle est la prochaine étape de recherche après notre projet initial du PARI 991929. Actuellement, nous effectuons des recherches pour mettre à l’échelle le processus de conversion d’un matériau de biomasse de tunicier maciqué propre et le convertir en matériau de cellulose purifiée comme produit d’alimentation pour le traitement des nanocristaux de cellulose. La recherche initiale a été effectuée à l’échelle du laboratoire. L’objectif de la recherche actuelle est de mettre au point un procédé qui utilise des équipements industriels disponibles, afin de faire la démonstration du procédé et de pouvoir l’adapter à une future usine pilote, puis à une usine de production commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cap-Egmont, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

30 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Site Web, portail client et développement commercial

Numéro de l’entente :

1002492

Durée : du 13 févr. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Les activités du projet comprennent le soutien à la mise à jour du site Web de l’entreprise, la mise en œuvre d’un système de suivi des commandes des clients et d’une stratégie de marketing sur les médias sociaux, l’élaboration d’un plan de projet de site Web de commerce électronique, la consolidation des systèmes de gestion de la relation client et la génération de pistes de clients sur le Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 8K3

58 990,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-INT —Entrée sur le marché japonais

Numéro de l’entente :

1002626

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’une stratégie de marché, d’un partenariat commercial ou d’une validation de produit avec une société japonaise en vue d’une entrée sur le marché japonais. Il s’agit d’un suivi d’une mission d’activité de développement de partenariat, dans le pays avec le PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2J 2L1

11 500,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1002816

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4J 1T8

30 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

23PANETH

Numéro de l’entente :

1002911

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Renix recrute un membre du personnel technique pour mener des essais de R-D afin d’optimiser la configuration de l’équipement et de fournir des conclusions de recherche pour la prochaine génération d’équipement Renix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

22 365,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1002924

Durée : du 13 févr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2J8

350 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies fondamentales pour un laboratoire automatisé qui soutiendra une nouvelle génération d’approches de découverte de médicaments par l’IA

Numéro de l’entente :

1003052

Durée : du 13 févr. 2023 au 28 juin 2024
Description :

Le projet vise à accélérer la R-D de nouveaux algorithmes d’IA spécifiquement adaptés aux contraintes du développement de médicaments et à promouvoir leur déploiement en situation réelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7R 6A9