Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Portail centralisé de communication et d’octroi de licences réglementaires
1002159
Création d’un produit en marque blanche destiné aux demandeurs de jeux et aux organismes de réglementation, qui permet aux demandeurs de soumettre en toute sécurité des données personnelles et commerciales sensibles directement aux organismes de réglementation pour des enquêtes d’aptitude.
30 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ Enurgen 2022-2023
1002160
Ce projet offrira aux nouveaux diplômés une occasion unique de travailler avec une entreprise de technologie propre de pointe et d’avoir un impact significatif sur la transition vers un avenir énergétique plus durable. Cela se fera par le biais d’initiatives de développement commercial ciblant les producteurs d’énergie indépendants (IPP).
71 552,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Analyse sans témoin pour les applications Web
1002219
L’objectif technologique de notre projet est de développer un algorithme capable de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs sur les sites Web, et de fournir des tableaux de bord analytiques et des rapports sur l’utilisation des sites Web sans recourir aux témoins, respectant ainsi perpétuellement les lois et règlements sur la confidentialité des données. En revanche, Google Analytics, le leader actuel du marché de l’attribution du trafic Web, est fondamentalement centré sur l’utilisation de témoins. L’approche de Metricsflow est une rupture technologique potentiellement perturbatrice.
51 236,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Recherche sur la transformation de la pâte en cellulose
1002395
L’initiative de recherche actuelle est la prochaine étape de recherche après notre projet initial du PARI 991929. Actuellement, nous effectuons des recherches pour mettre à l’échelle le processus de conversion d’un matériau de biomasse de tunicier maciqué propre et le convertir en matériau de cellulose purifiée comme produit d’alimentation pour le traitement des nanocristaux de cellulose. La recherche initiale a été effectuée à l’échelle du laboratoire. L’objectif de la recherche actuelle est de mettre au point un procédé qui utilise des équipements industriels disponibles, afin de faire la démonstration du procédé et de pouvoir l’adapter à une future usine pilote, puis à une usine de production commerciale.
30 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Site Web, portail client et développement commercial
1002492
Les activités du projet comprennent le soutien à la mise à jour du site Web de l’entreprise, la mise en œuvre d’un système de suivi des commandes des clients et d’une stratégie de marketing sur les médias sociaux, l’élaboration d’un plan de projet de site Web de commerce électronique, la consolidation des systèmes de gestion de la relation client et la génération de pistes de clients sur le Web.
58 990,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA-INT —Entrée sur le marché japonais
1002626
Développement d’une stratégie de marché, d’un partenariat commercial ou d’une validation de produit avec une société japonaise en vue d’une entrée sur le marché japonais. Il s’agit d’un suivi d’une mission d’activité de développement de partenariat, dans le pays avec le PARI.
11 500,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002816
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
23PANETH
1002911
Renix recrute un membre du personnel technique pour mener des essais de R-D afin d’optimiser la configuration de l’équipement et de fournir des conclusions de recherche pour la prochaine génération d’équipement Renix.
22 365,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002924
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
350 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Technologies fondamentales pour un laboratoire automatisé qui soutiendra une nouvelle génération d’approches de découverte de médicaments par l’IA
1003052
Le projet vise à accélérer la R-D de nouveaux algorithmes d’IA spécifiquement adaptés aux contraintes du développement de médicaments et à promouvoir leur déploiement en situation réelle.