Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada-Poland Chamber of Commerce 22/23
7442706 P012075001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
20 125,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Women's Enterprise Organizations of Canada (WEOC) 22/23
7442715 P012077001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
72 375,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 22/23
7442749 P012079001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
75 181,00 $
12 août 2022
autre
CEA - Inuit Development Corporation Association 22/23
7442989 P012083001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
29 046,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Irrawaddy (Lannawady Company Limited)
CFLI-2022-BNGKK-0016
Renforcement des connaissances et des compétences en matière de production de renseignements ou de contenus crédibles et de qualité sur les questions transfrontalières entre la Thaïlande et le Myanmar grâce à la formation, à l’encadrement, et au mentorat de deux stagiaires et de deux femmes journalistes en stage par les deux rédacteurs en chef.
37 400,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Associacao Doutores da Amazonas
CFLI-2022-BRSLA-0011
Renforcement des services de santé et de l’égalité des genres pour les populations autochtones de l’Amazonie.
29 241,77 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Liberte Dignity PLT (Legal Dignity)
CFLI-2022-KLMPR-0005
Mettre en relation et relier les défenseurs des droits de la personne et les groupes LGBTIQ en Malaisie
32 880,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Theatre for Changes NGO
CFLI-2022-MOSCO-0002
Améliorer la participation des femmes des milieux ruraux à l’entrepreneuriat dans les communautés régionales d’Arménie en utilisant un forum interactif comme outil de changement social et d’autonomisation
55 587,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cultural and Social Narratives Laboratory
CFLI-2022-MOSCO-0003
Accroître la présence et la participation des femmes dans les récits de conflit, de guerre et de paix sur la base de leurs expériences personnelles et de leurs points de vue au moyen d’entretiens approfondis avec des femmes des zones de conflit du partenariat oriental et de la Russie.
34 343,70 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Text Platform
CFLI-2022-MOSCO-0004
Former les femmes arméniennes au féminisme et au renforcement des pouvoirs des femmes au moyen de conférences et d’ateliers de renforcement des capacités afin qu’elles puissent poursuivre leur carrière dans le domaine de la littérature, de l’art et d’autres activités culturelles.