Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 206,85 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Young Winemakers Union
CFLI-2022-MOSCO-0005
Renforcer la participation des femmes et des filles à la culture et à la transformation du raisin en tant qu’instigatrices de nouvelles entreprises ou propriétaires d’entreprises familiales à part entière dans la région de Vayots Dzor en Arménie, au moyen d’activités de renforcement des capacités, de campagnes de motivation et de la fourniture d’outils commerciaux pertinents.
80 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Palestinian Academic Society for the Study of International Affairs
CFLI-2022-RMLAH-0001
Promotion de la citoyenneté active des jeunes Palestiniens de Jérusalem en vue d’une participation civique et politique significative.
35 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Horizon for Freedom Center for Studies and Research
CFLI-2022-RMLAH-0002
Promotion des femmes dans leurs postes de direction grâce à l’organisation d’une formation approfondie et ciblée sur les compétences de base en matière de direction dans trois zones géographiques en Cisjordanie.
40 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Women's Affair Center
CFLI-2022-RMLAH-0004
Ne comptons pas les femmes, faisons en sorte que les femmes comptent – Renforcement de la participation politique des femmes, de leur rôle et de leur influence dans la consolidation de la paix à Gaza grâce au renforcement des capacités, de la sensibilisation et de la défense des droits, et du dialogue communautaire.
30 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Baitona for Community Development
CFLI-2022-RMLAH-0005
Promotion du leadership des femmes et de leur participation politique dans la bande de Gaza grâce à des ateliers de perfectionnement en leadership et des campagnes de sensibilisation.
35 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Palestinian Center for Communication and Development Strategies
CFLI-2022-RMLAH-0006
Spaces for Change – Soutien aux jeunes femmes des camps du sud de la Cisjordanie dans leur accession à des postes de décision par un appel au renouveau démocratique grâce à la sensibilisation et au renforcement des capacités.
38 200,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Society of Women Graduates in the Gaza Strip
CFLI-2022-RMLAH-0007
Les femmes parlent! Renforcement de la participation politique des femmes dans la bande de Gaza, et changement des stéréotypes négatifs à l’égard de la participation active des femmes.
20 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Pontalent
FCIL-2022-TUNIS-0005
Moodha Okhra (La mode autrement)
24 598,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à BIHNDUMLEM HUMANITARIAN ASSOCIATION OF PEACE AND HOPE (BIHAPH)
CFLI-2022-YUNDE-CA-0016
Renforcement de la consolidation participative et stratégique de la paix à travers un développement poussé des capacités et l'éducation à Bamenda (1, 2 et 3)
21 608,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Cameroon Association Of Media Professionals
CFLI-2022-YUNDE-CA-0017
Formation (sur la sécurité et la protection) de 90 journalistes dans trois régions du Cameroun, fourniture de gadgets de sécurité et campagnes de défense des intérêts pour les journalistes qui travaillent dans des zones en crise