Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

500 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée — EMAWCR — Analyse émotionnelle de la création et de la lecture de sites Web

Numéro de l’entente :

1003089

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international CIIP Korea — EMAWCR — Emotion Analytics of Webcomincs' Creation and Reading, ce projet se concentrera sur l'extension de l'algorithme de détection des émotions par le toucher d'Emaww pour inclure les gestes de la souris et mettre à jour l'API d'Emaww pour permettre à Toonsquare d'intégrer l'analyse et la compréhension des émotions et de construire de nouvelles IA pour améliorer l'expérience de l'utilisateur sur leur plateforme de création.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 3X3

75 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Maturation de la technologie de propulsion par jet électrique

Numéro de l’entente :

1003099

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Dans ce projet, Duxion combinera les connaissances empiriques et les avancées technologiques obtenues grâce à leur prototype à échelle réduite et les utilisera pour faire progresser les futures architectures de système vers la mise en œuvre d’un démonstrateur de moteur à jet électrique (eJet) à échelle réelle qui peut être testé en vol et certifié pour la fabrication et la vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

75 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une plateforme de diffusion d'expériences narratives en réalité augmentée.

Numéro de l’entente :

1003171

Durée : du 13 févr. 2023 au 22 déc. 2023
Description :

Développement d’une plateforme pour standardiser, automatiser et centraliser la diffusion des expériences géolocalisées sur mesure en réalité augmentée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Ambroise, Québec, CA G7P 2T9

75 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’une plateforme libre-service pour stimuler le bien-être et la performance des équipes.

Numéro de l’entente :

1003296

Durée : du 13 févr. 2023 au 22 déc. 2023
Description :

Refonte de la plateforme logicielle afin d'améliorer la capacité à récolter, organiser et analyser des données utilisateurs. La nouvelle plateforme permettra notamment de mesurer l'impact, lors de la réalisation d’activités virtuelles de groupe, sur la performance et le bien-être des membres d’une organisation en s’appuyant, notamment, sur les recherches liées à la théorie de l’auto-détermination.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 6G9

50 350,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA générative et les grands modèles de langage pour les spécifications de l’ingénierie des systèmes

Numéro de l’entente :

1003299

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Exploration pour déterminer dans quelle mesure les grands modèles de langage basés sur les principes de l’IA générative sont appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5L2

274 105,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Précommercialisation des cellules photovoltaïques intégrées aux véhicules

Numéro de l’entente :

1003318

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Concevoir, construire et tester des laminés composites avec des cellules photovoltaïques intégrées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4K4

160 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Sonde de four sec à haute température

Numéro de l’entente :

1003343

Durée : du 13 févr. 2023 au 2 juin 2023
Description :

La recherche et développement de la sonde de four sec à haute température se concentrera sur le développement d’une sonde de four fixe qui ne nécessitera pas de rétraction continue pour fonctionner, et qui ne nécessitera pas de milieu de refroidissement (c’est-à-dire de l’eau, du glycol, etc.) pour éviter d’endommager le matériau de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 1N9

75 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un cadre d’évaluation des biais de l’IA générative dans les systèmes de ressources humaines (RH)

Numéro de l’entente :

1003397

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

L’IA générative peut être utilisée dans les systèmes RH pour remplir une myriade de fonctions : elle peut classer les candidats, créer des descriptions de poste, générer des compétences idéales pour une description de poste, créer des questions d’entretien ainsi que de nombreuses autres tâches RH. Cependant, il a été démontré que les systèmes d’IA générative contiennent des préjugés implicites et explicites, de la haine et d’autres caractéristiques négatives basées sur les données sur lesquelles ils ont été formés. Il est difficile de tester la partialité de ces systèmes, mais cela va devenir une obligation, à commencer par la loi locale 144 de la ville de New York et la future loi européenne sur l’IA. Dans cette proposition, nous visons à développer un cadre d’essai pour tester ces systèmes et les rendre plus robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1S3

10 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Série « Animal Nation »

Numéro de l’entente :

GC-1938

Durée : du 13 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutiendra une nouvelle série télévisée intitulée « Animal Nation » et qui rendra hommage à neuf animaux majestueux et leur lien culturel avec des acteurs de changement autochtones qui travaillent pour sauver leurs habitats et rééquilibrer notre monde commun

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Montreal , Québec, CA H2V 4J5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Restauration hivernale de Winter Cove sur l’île Saturna - Hul'qumi'num' Lands and Resources Society

Numéro de l’entente :

GC-1973

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention vise à soutenir les activités de restauration hivernale de la Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society (HLRS) sur les Jardins de mer à Winter Cove sur l'île Saturna. Le projet des Jardins de mer s'est associé à HLRS depuis de nombreuses années pour restaurer les plages et leur redonner vie afin de fournir de la nourriture aux générations futures.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5