Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 598,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à BIHNDUMLEM HUMANITARIAN ASSOCIATION OF PEACE AND HOPE (BIHAPH)
CFLI-2022-YUNDE-CA-0016
Renforcement de la consolidation participative et stratégique de la paix à travers un développement poussé des capacités et l'éducation à Bamenda (1, 2 et 3)
21 608,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Cameroon Association Of Media Professionals
CFLI-2022-YUNDE-CA-0017
Formation (sur la sécurité et la protection) de 90 journalistes dans trois régions du Cameroun, fourniture de gadgets de sécurité et campagnes de défense des intérêts pour les journalistes qui travaillent dans des zones en crise
20 592,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Born to Dazzle Foundation
CFLI-2022-YUNDE-CA-0018
Zero blemish [Aucune imperfection cutanée] - Éradication du cancer de la peau parmi les personnes atteintes d'albinisme avec l'utilisation d'un documentaire qui explique les causes du cancer, le traitement à suivre et le processus de rétablissement
26 446,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Center for Human Rights and Democracy in Africa
CFLI-2022-YUNDE-CA-0019
Participation civique des citoyens aux conseils municipaux de Buea et Tiko et à la gouvernance locale à travers la budgétisation consultative et participative (notamment en expliquant à la population, aux conseillers municipaux et aux médias le concept de budgétisation participative et en les faisant participer à un processus de budgétisation participative)
23 483,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cameroon O’Bosso (COB)
FCIL-2022-YUNDE-CA-0020
Amélioration des droits humains dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun à travers le renforcement des capacités des organisations de base de défenseurs des droits humains
22 167,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ONG UN MONDE AVENIR
FCIL-2022-YUNDE-CA-0021
Action citoyenne pour améliorer les Droits Humains et la démocratie au Cameroun à travers la surveillance la documentation, le rapportage des cas de violations et l’organisation des conférences de presse
29 805,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
69 600,00 $
12 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Brandon University
SEP-2022-CA-1-Brandon University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
69 600,00 $
12 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Cégep de Jonquière
SEP-2022-CA-1-Cégep de Jonquière
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
76 980,00 $
12 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Dalhousie University
SEP-2022-CA-1-Dalhousie University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.