Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
12 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développer un système automatisé pour la détection précoce du cancer du sein.
1001951
L’objectif général de cette recherche est de développer des algorithmes automatisés améliorés de détection du cancer du sein pour des images radiographiques à faible dose.
71 460,00 $
12 févr. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et évaluation d’un système de stockage à long terme de homard vivant
1002034
Ce projet de recherche sera fortement axé sur la conception, le développement et l’essai d’un système de stockage à long terme du homard vivant.
14 000,00 $
12 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Impact de la plantation d'arbres sur des terres agricoles abandonnées sur la diversité et la séquestration du carbone
GC-130304S
L'objectif de l'accord est (i) d'évaluer l'impact des taux de croissance des peupliers hybrides sur les stocks de carbone le long d'un profil de sol, (ii) d'identifier les traits racinaires associés à la croissance rapide des clones et (iii) d'identifier les caractéristiques racinaires qui sont liées au stockage et à la stabilisation du carbone dans différents horizons du sol.
22 000,00 $
12 févr. 2023
MIEUX SE CONNAITRE
1353988
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 600,00 $
12 févr. 2023
2023 Regional Winter Carnival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
242 000,00 $
11 févr. 2023
organisme à but lucratif
Application EV de niveau 2
ZP-320
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
242 000,00 $
11 févr. 2023
organisme à but lucratif
Application EV de niveau 2
ZP-320
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
23 200,00 $
11 févr. 2023
“OUR Shared History”
1355215
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
493 330,00 $
10 févr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de réduction des émissions de gaz chez Redlick Acres Incorporated Greenhouse
ACT-A-B0980
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer des équipements à haut rendement pour le séchage, la manutention et le stockage du grain afin d’éliminer la dépendance au diésel et au gaz.
500 000,00 $
10 févr. 2023
222058
222058
Mener activités marketing pour améliorer occasions croissance marchés existants/nouveaux