Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 févr. 2023
Mise à jour du règlement sur les rues et la circulation de la ville de Burnaby
Le grand changement de mode accéléré reconnaît que, pour réduire considérablement les émissions de carbone à l’échelle de la ville, nous devons nous attaquer à l’une des principales sources, soit le transport. Notre objectif est de faire en sorte que, d’ici 2040, les quartiers de Burnaby soient accessibles à pied et à bicyclette, et qu’ils soient soutenus par le transport en commun. D’ici 2050, nous espérons que 75 % des déplacements se feront par transport en commun et par transport actif, sans augmentation du nombre de kilomètres parcourus en véhicule. Le système de transport permettra non seulement de transporter des personnes et des marchandises d’une destination à l’autre, mais aussi de fournir des lieux de rencontre et de participation à la vie urbaine. Notre réseau de transport sera équilibré et inclusif, offrant une mobilité accessible et sécuritaire à l’appui d’une collectivité saine, verte, prospère et connectée.
5 000,00 $
10 févr. 2023
Subvention accordée à la Première Nation 468 de Fort McMurray (Industry and Government Relations Corporation) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
10 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation crie Enoch dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
172 140,00 $
10 févr. 2023
Contribution accordée au gouvernement de Yuułuʔiłʔatḥ (Première Nation Ucluelet) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
96 578,00 $
10 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l’Accord de Wassenaar
7447999 P005898001
Se conformer aux contributions fixée pour chaque annee de l’Accord de Wassenaar sur les contrôles à l’exportation des armes conventionelles et des produits et technologies à double usage.
7 627,50 $
10 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-04123
FR-04123
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-04451
FR-04451
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-04479
FR-04479
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-04482
FR-04482
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-04542
FR-04542
élaborer un plan d'adoption numérique