Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
292 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE CAMBRIDGE
22-11-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
3 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994388
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
68 275,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Conception, fabrication et évaluation d'un nouveau séparateur magnétique rotatif à l'échelle commerciale.
995317
Conception, fabrication et évaluation d'un nouveau séparateur magnétique rotatif à l'échelle commerciale
1 386,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
122 000,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rechercher, répertorier et protéger les sites de nidification du Martinet ramoneur dans la région de la réserve de biosphère du mont Saint-Hilaire
292 500,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE CAMBRIDGE
22-11-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
305 000,00 $
11 août 2022
établissement universitaire et institution publique
1002629
1002629
Mener des projets de recherche appliquée en partenariat avec des PME du secteur aérospatial dans le sud de l’Ontario afin d’accroître leur productivité et d’atteindre des objectifs de durabilité.
15 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00513
FR-00513
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00563
FR-00563
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00579
FR-00579
élaborer un plan d'adoption numérique