Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 988,00 $
10 août 2022
bénéficiaire autochtone
Améliorer la sécurité alimentaire grâce à un nouveau système de transformation et de distribution
LFIF-5.229
L’objectif de ce projet est de moderniser la cuisine ainsi que d’acheter du matériel de cuisine, des composteurs, un camion réfrigéré, un tracteur et l’équipement connexe, un système d’irrigation et des jardins en forme de tour.
106 087,00 $
10 août 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer les relations saines
LFIF-5.238
L’objectif de ce projet est d’acheter des appareils de cuisine (réfrigérateur, un four à deux étages, un lave-vaisselle, un four micro-ondes), de l’équipement de transformation alimentaire et des véhicules réfrigérés et de faire des rénovations de cuisine.
126 996,00 $
10 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La ferme intérieure du village – un projet pour nourrir nos communautés rurales
LFIF-5.240
L’objectif de ce projet est d’acheter un système de jardinage hydroponique, de l’équipement de culture intérieure, des composteurs et un système géothermique, en plus de moderniser l’électricité et la plomberie pour permettre la production hydroponique.
257 639,00 $
10 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sunshine Coast Community Food Centre
LFIF-5.248
L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de cuisine et de transformation, une infrastructure de jardin, un système d’irrigation, un entreposage réfrigéré, un véhicule électrique cargo et un composteur et de payer les frais de transport et d’installation.
1 727 216,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Conception et démonstration de technologies de transformation des matières organiques pour l’utilisation de matières organiques séparées à la source dans les installations de digestion anaérobie mixte réglementées
ACT-RI-049
L’objectif de ce projet est de concevoir et de démontrer deux technologies d’Anaergia pour le prétraitement et la transformation des matières organiques séparées à la source, afin d’en faire une matière première viable pour les installations de digestion anaérobie mixtes réglementées à la ferme.
11 500,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Sulfur Recovery Engineering Inc.-2022-2023-998504
998504
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 251,43 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Kaitongo Inc.-2022-2023-998535
998535
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 000,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
INCLOUD SOLUTIONS D'AFFAIRES INC.-2022-2023-998537
998537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
DISPLETECH CORP-2022-2023-998540
998540
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
8 002,50 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Contenants CANO Inc.-2022-2023-1000740
1000740
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.