Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
653 660,00 $
9 févr. 2023
organisme à but lucratif
Techniques laser avancées pour l’assemblage de matériaux en conditions cryogéniques
22STDPQ05
Le développement de petits lanceurs et d’engins spatiaux modernes nécessite la fabrication de réservoirs ultralégers pour répondre à des exigences de performance de plus en plus élevées. En outre, l’expansion de la commercialisation nécessite en permanence une réduction des coûts et des délais de production, ainsi qu’une flexibilité et une souplesse accrues en matière de conception.
Ce projet vise à développer de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés de soudage au laser afin de produire des réservoirs en acier inoxydable légers et structurellement rigides pour le stockage cryogénique, qui sont plus rentables et plus agiles que les options actuelles. Le développement de nouvelles technologies de fabrication de base peut être appliqué aux futures applications spatiales (satellites et exploration humaine), ainsi qu’au stockage cryogénique de l’hydrogène pour les avions commerciaux et aux transporteurs prismatiques de gaz naturel liquide (GNL) pour le transport en vrac de produits énergétiques sur Terre.
155 000,00 $
9 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070688
600070688
Adoption de solution technologique : le projet vise à améliorer la compétitivité et la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements pour la pose et la finition de planchers de béton.
140 625,00 $
9 févr. 2023
222086
222086
Lancer une offre de produits améliorée
91 987,00 $
9 févr. 2023
222280
222280
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
65 000,00 $
9 févr. 2023
222219
222219
Soutenir la planification de la préparation aux ouragans
63 263,00 $
9 févr. 2023
221341
221341
Rénover un centre de loisirs communautaire local
196 875,00 $
9 févr. 2023
222339
222339
Adapter le centre communautaire pour en faire un espace polyvalent et multisectoriel
125 000,00 $
9 févr. 2023
219976
219976
Apporter des rénovations intérieures pour créer un centre communautaire polyvalent
39 227,60 $
9 févr. 2023
222219
222219
Soutenir la planification de la préparation aux ouragans
155 000,00 $
9 févr. 2023
219976
219976
Apporter des rénovations intérieures pour créer un centre communautaire polyvalent