Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 048,30 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
64 000,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DEN02 KML
9100010949
Accord de contribution pour aider le Kineepik Metis Local à examiner et à commenter l’ébauche de l’étude d’impact environnemental produite par Denison pour le projet de Wheeler River.
100 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-064
500002480
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
34 800,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
95 280,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à École de technologie supérieure [ÉTS]
SEP-2022-CA-1-École de technologie supérieure [ÉTS]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
17 400,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à MacEwan University
SEP-2022-CA-1-MacEwan University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
69 450,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à McGill University
SEP-2022-CA-1-McGill University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
3 300,00 $
9 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Natalia Ovchinnikova
CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Ovchinnikova
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.
79 220,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Ottawa
SEP-2022-CA-1-University of Ottawa
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
13 842 883,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prêt pour le succès
7441841 P010580001
Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitable et inclusif pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés à l'intérieur du pays et provenant des communautés d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes, vivant au Soudan du Sud et en Ouganda. Le projet fourni un soutien technique et financier à des organisations communautaires dirigées par des réfugiés et les organisations dirigées par des personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI). Les activités du projet comprennent : 1) la mise en place d'un outil innovant et autodirigé pour évaluer les capacités dorganisations dirigées par des réfugiés et dorganisations dirigées par des personnes déplacées travaillant dans le domaine de l'éducation sensible au genre ; 2) la conception et la mise en œuvre de modules de formation et l’offre d'une assistance technique basée sur les thèmes identifiés au cours des évaluations et sur les lacunes institutionnelles auto-identifiées ; 3) fournir des petites subventions de base, directes et pluriannuelles aux organisations dirigées par des réfugiés et aux organisations dirigées par des personnes déplacées afin de soutenir le renforcement organisationnel et les programmes d'éducation sensible au genre ; 4) former les femmes des organisations dirigées par des réfugiés et les organisations dirigées par des personnes déplacées, en leadership efficace, droits humains et à la consolidation de la paix ; et 5) faciliter l'engagement communautaire et les dialogues avec les communautés d'accueil, les institutions publiques et les décideurs politiques pertinents, sur l'éducation inclusive et sensible au genre pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés. Le projet touchera environ 132 040 bénéficiaires, dont 61 400 réfugiés/ personnes déplacées/enfants et jeunes de la communauté d'accueil.