Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
9 août 2022
220927
220927
Embaucher des experts pour diriger l’intégration des systèmes financiers
67 005,00 $
9 août 2022
221057
221057
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
210 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
221607
221607
Soutenir la croissance de l’entreprise numérique de MermaidTV
64 000,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DEN02 KML
9100010949
Accord de contribution pour aider le Kineepik Metis Local à examiner et à commenter l’ébauche de l’étude d’impact environnemental produite par Denison pour le projet de Wheeler River.
850 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
600070165
600070165
Acquisition d'équipement et optimisation des installations : Le projet vise à accroître la productivité d'une usine de transformation de fruits de mer.
400 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
600070517
600070517
Stratégie de commercialisation et d'innovation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de développement de marchés et d'optimisation de sa solution logicielle par une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'un système de gestion informatisée et intelligente de celliers d'hôtels et de restaurants.
850 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
600070165
600070165
Acquisition d'équipement et optimisation des installations : le projet vise à accroître la productivité d'une usine de transformation de fruits de mer.
111 855,00 $
9 août 2022
gouvernement
Harbour Farmstead : un système alimentaire rural holistique – Phase 2
LFIF-5.212
L’objectif de ce projet est d’acheter un tracteur électrique et une station de recharge, des nouveaux jardins en bac, y compris la préparation du site, d’étagères de serre, de tours de culture hydroponique, un système d’irrigation avec conduite d’eau, de matériel de transformation des aliments, un broyeur à bois, un entrepôt frigorifique, des fournitures d’apiculture et des mises à niveau électriques pour s’adapter à la nouvelle infrastructure.
112 257,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de revitalisation de la souveraineté alimentaire
LFIF-5.225
L’objectif de ce projet est d’acheter une remorque pour le bétail, un attelage et un treuil, un bateau, du matériel de pêche, et des bacs à compostage et une usine à vers, et des outils de collecte de l’eau, et de rénover une cuisine commerciale comprenant des outils et des appareils de boucherie.
14 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
PELMO International Incorporated-2022-2023-997672
997672
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.