Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien a la Communauté de démocratie
7443787 P011786001
Une contribution financière du Canada aiderait à soutenir les opérations quotidiennes du Secrétariat permanent de la Communauté des démocraties (PSCD) et à assurer sa capacité à atteindre les objectifs du Plan de travail 2022 et du Plan stratégique 2018-2023. Les contributions des membres permettront au PSCD de répondre à ses besoins budgétaires tout en réaffirmant son engagement envers la mission collective et les principes partagés de la Communauté des démocraties. D'autres formes de contributions financières et en nature des membres sont apportées par le biais de personnel détaché, de financement de projets ou par la direction d'un groupe de travail.
45 004,40 $
9 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Cooperation for the Development of Emerging Countries
CFLI-2022-HAVAN-0003
Renforcer le rôle de la culture et de la créativité à Cuba en tant que catalyseurs du développement global et inclusif du pays par la publication et la diffusion d’une étude multidisciplinaire sur la chaîne de valeur, axée sur le genre et la diversité, la production et la diffusion de projets de danse et de théâtre axés sur l’inclusion et la diversité, la mise en œuvre de cours de formation à la production artistique dans le domaine des arts du spectacle et le renouvellement des médias sociaux officiels pour diffuser la programmation des événements culturels liés aux arts du spectacle à Cuba.
29 999,78 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro Oscar Arnulfo Romero
CFLI-2022-HAVAN-0004
Renforcer les capacités des membres du projet Youth Articulation à mettre en œuvre des trousses pour adolescents en situation de vulnérabilité.
24 840,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels
993778
Développement d'un logiciel de gestion des compétitions de danse
413 960,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
UTILISATION DES DRONES DANS LA FORESTERIE
IFA2223P3
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
34 500,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Opérationnalisation de péages innovants pour l'identification des espèces d'arbres et la détermination de l'origine géographique
GC-130251S
Ce projet est principalement lié à l'essai et au développement de nouvelles méthodes de profilage chimique pour l'identification taxonomique de certains spécimens de bois d'Amérique du Nord.
272 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une preuve de concept de système de détection à distance du méthane
995006
GeoTeknica mettra au point un système portable de détection du méthane destiné à être utilisé dans des applications pétrolières et gazières.
16 250,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Executive Diamond Services Ltd.-2022-2023-996072
996072
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
PELMO International Incorporated-2022-2023-997672
997672
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Rapidia Tech Inc.-2022-2023-997681
997681
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.