Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 500,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Sulfur Recovery Engineering Inc.-2022-2023-998504
998504
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 251,43 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Kaitongo Inc.-2022-2023-998535
998535
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 000,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
INCLOUD SOLUTIONS D'AFFAIRES INC.-2022-2023-998537
998537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
DISPLETECH CORP-2022-2023-998540
998540
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
8 002,50 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Contenants CANO Inc.-2022-2023-1000740
1000740
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
0,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Upfront Cosmetics Inc.-2022-2023-998506
998506
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Génération automatisée de sites de commerce électronique en temps réel
994307
Développement d'un constructeur de sites Web autonome et intuitif qui peut facilement déployer un nouveau site de commerce électronique sur la base d'informations sur l'entreprise et de la sélection de modèles d'aperçu préremplis.
523 169,00 $
10 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des symptômes de stress post-traumatique chez les bénévoles canadiens de la recherche et du sauvetage
22735
Le projet permettra de recueillir et d'analyser des données de base concernant la santé mentale du personnel de sécurité publique (PSP) servant dans les organisations bénévoles de recherche et de sauvetage (SAR) : l'ACVRS (Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage), l'ACRSA (Association civile de recherche et de sauvetage aériens) et la GCAC (Garde côtière auxiliaire canadienne). Le projet fournira un aperçu actuel de la santé mentale des PSP de R-S. Un rapport sera produit pour fournir des indications sur la santé mentale des PSP de R-S. Le projet est en cours de réalisation. Un rapport sera produit pour donner un aperçu des troubles de santé mentale liés au travail qui affectent les PSP SAR.
523 169,00 $
10 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des symptômes de blessure de stress post-traumatique chez les bénévoles de recherche et de sauvetage canadien
22735
Ce projet vise à recueillir et analyser des données de référence concernant la santé mentale du personnel de sécurité publique (PSP) servant dans les organisations bénévoles de recherche et sauvetage (R-S) : SARVAC (Search and Rescue Volunteer Association of Canada), CASARA (Civil Air Search and Rescue Association) et CCGA (Canada Coast Guard Auxiliary). Cela aidera à informer le développement continu d'activités fondées sur des preuves visant à minimiser l'impact des expositions liées au devoir à des événements potentiellement traumatisants psychologiquement (EPTP) et à d'autres facteurs de stress professionnels.
368 900,00 $
10 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des symptômes du syndrome de stress post-traumatique chez les bénévoles canadiens de la recherche et du sauvetage
22735
Le projet proposé permettra de recueillir et d'analyser des données de base concernant la santé mentale du personnel de la sécurité publique (PSP) servant dans les organismes bénévoles de recherche et de sauvetage (R-S) : l'ACVRS (Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage), l'ACRSA (Association civile de recherche et de sauvetage aériens) et la GCAC (Garde côtière auxiliaire canadienne). Le projet fournira un instantané actuel de la santé mentale des PSP de R-S.