Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

14 505 000,00 $

8 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Répercussions des inondations, tarification du carbone et durabilité des écosystèmes

Numéro de l’entente :

7447193 P011535001

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 mars 2029
Description :

L'Indonésie est l'un des pays les plus vulnérables aux effets des changements climatiques. Au cours de la dernière décennie, l'élévation du niveau de la mer, la dégradation de l'environnement et la perte de la biodiversité ont mis en évidence la complexité et l'urgence du défi. Ces facteurs contribuent à intensifier les efforts déployés par l’Indonésie dans certains domaines clés pour s'adapter aux changements climatiques et les atténuer. Il s'agit notamment de promouvoir la réduction des risques de catastrophe en lien avec les changements climatiques, la restauration des tourbières et des mangroves ainsi que le renforcement des cadres politiques pertinents. Les activités du projet comprennent : 1) la mise au point d'outils de modélisation permettant d'évaluer avec précision les dommages et les coûts des inondations aggravées par les changements climatiques et d'orienter l'élaboration de politiques; 2) l’élaboration de solutions fondées sur la nature pour la restauration des tourbières et des mangroves et la conservation de la biodiversité, qui intègrent les connaissances, les compétences et les rôles des femmes; 3) la réalisation de recherches tenant compte de la dimension de genre et l’élaboration de politiques et de programmes pour l'atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, comme la tarification du carbone; 4) l'examen et l’essai de mécanismes de soutien social innovants pour faire face aux risques climatiques. Les bénéficiaires directs sont les 30 000 membres du corps professoral universitaire, les chercheurs et les fonctionnaires qui reçoivent un soutien pour le renforcement de leurs capacités.
Les bénéficiaires indirects comprennent de nombreuses communautés - en particulier les femmes, les jeunes et les populations les plus pauvres. En outre, les mesures d'atténuation des risques de catastrophe contribuent à améliorer et à assurer une gestion plus durable des ressources environnementales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

1 925,00 $

8 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Cyclica Inc. – 2022-23

Numéro de l’entente :

7448697 P012598001

Durée : du 8 févr. 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

2 472,50 $

8 févr. 2023

autre

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7448698 P012662001

Durée : du 8 févr. 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

2 157,03 $

8 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7448719 P012663001

Durée : du 8 févr. 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 2V5

2 987,50 $

8 févr. 2023

autre

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7448722 P012664001

Durée : du 8 févr. 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vaughan, Ontario, CA L8P 0A1

2 051,98 $

8 févr. 2023

autre

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7449194 P012678001

Durée : du 8 févr. 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N5

2 896,49 $

8 févr. 2023

autre

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7449195 P012683001

Durée : du 8 févr. 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1E8

300 000,00 $

8 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance spéciale pour les familles vulnérables

Numéro de l’entente :

7443835 P011546001

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de dignité humaine à petite échelle apporte un soutien financier, sanitaire et éducatif à un groupe de 43 personnes vulnérables, réparties en 8 familles syriennes, qui vivent dans un camp de réfugiés en Jordanie. Les moyens de subsistance et les possibilités de bénévolat sont limités par rapport aux autres villages du camp, et l'accès aux soins de santé nécessite des permis de sécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

2 500 000,00 $

8 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paix et réconciliation en Irak sous l’égide des femmes et des jeunes

Numéro de l’entente :

7447794 P011910001

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à renforcer la cohésion sociale dans diverses communautés du district d’Al-Hamdaniya et de la province de Ninive. Les activités du projet comprennent : 1) rendre possible des processus de paix et de réconciliation inclusifs et visant à favoriser l’égalité des genres par la recherche, par le renforcement des capacités et par des séances de dialogue pour les principaux intervenants; 2) mener des activités de formation, de réseautage et de sensibilisation pour favoriser le leadership des femmes et des jeunes dans la mise en œuvre d’initiatives de consolidation de la paix et de réconciliation visant à favoriser l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Portland, US

2 000 000,00 $

8 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'engagement des Nations unies en faveur des droits de l'homme en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7447801 P012138001

Durée : du 8 févr. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à augmenter les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) dans le domaine de la défense des intérêts, de la surveillance des droits de la personne et de la production de rapports connexes en Éthiopie. Il vise également à renforcer la capacité des institutions nationales et des intervenants de la société civile éthiopiens d’agir en cas de violations des droits de la personne. Ce projet soutient la mise en œuvre des recommandations énoncées à la suite de l’enquête conjointe du HCDH et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme (CEDH) menée en 2021, ainsi que de la prise de dispositions relatives à la reddition de comptes. Ces dispositions comprennent celles énoncées dans l’accord de cessation définitive des hostilités, signé en 2022 pour le conflit au Tigré. Notre partenaire met en œuvre ce projet en étroite collaboration et coordination avec les institutions nationales de protection, dont la CEDH, l’Union africaine et diverses organisations de la société civile.

Les activités du projet comprennent : 1) offrir des formations aux enquêteurs de police, procureurs, juges et membres des institutions de justice transitionnelle sur les pratiques exemplaires en matière de droits de la personne; 2) renforcer la capacité des réseaux de survivants de prendre part aux mécanismes judiciaires ou non judiciaires de reddition de comptes; 3) créer un produit de communication axé sur les survivants pour recueillir le point de vue des collectivités sur les enjeux liés aux droits de la personne et à la justice transitionnelle; 4) fournir une aide juridique gratuite aux survivants; 5) favoriser les échanges d’apprentissage entre pairs pour les détenteurs d’obligations choisis dans le domaine de la justice transitionnelle

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH