Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 932,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994013
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994020
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 000,00 $
8 août 2022
autre
Semaine Nationale de la Forêt 2022
GC-130255S
L'objectif de ce projet est de promouvoir la sensibilisation à l'utilisation durable des ressources, y compris les principes des gestion durable des forêts, les pratiques, les avancées, ainsi que l'histoire du secteur forestier canadien aux Canadiens à travers le pays.
19 500,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
The Other End Inc.-2022-2023-997455
997455
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Backyard Media Inc.-2022-2023-997636
997636
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
ChopValue Manufacturing Ltd.-2022-2023-997675
997675
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
CORPORATION GENACOL INTERNATIONAL INC./GENACOL INTERNATIONAL CORPORATION INC.-2022-2023-997705
997705
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
CHOCOLAT LAMONTAGNE INC.-2022-2023-997706
997706
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Apprentissage automatique : Amélioration des prévisions et de la gestion de l’approvisionnement en produits
997718
Les solutions de gestion des transactions d’entreprise de FactR sur le marché obtiennent de grandes quantités de points de données. Ces points de données sont utilisés pour diverses informations et analyses, améliorant la façon dont les utilisateurs commerciaux prennent des décisions importantes, automatisent les flux de travail, valident les données et réduisent les coûts grâce à des automatisations intelligentes. Ce projet permettra de faire progresser la conception et le développement de l’apprentissage automatique afin d’améliorer la manière dont les entreprises prévoient la demande des clients et des commandes, ainsi que la manière dont l’approvisionnement en produits est géré.
50 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Prototypes pour vente.
997861
Le projet de recherche consiste à l'adaptation et à l'amélioration du prototype de manteau chauffant de l’entreprise, afin que celui-ci réponde aux besoins souhaités par le client actuel; celui-ci étant désireux d'en faire l'acquisition d'une certaine quantité qui servira à réaliser une série de tests au cours de l'hiver 2022/2023 et déterminer ainsi l'application dans de multiples milieux professionnels travaillant à l’extérieur durant toutes les saisons.
Les améliorations qui seront notamment réalisées, serviront notamment à optimiser le système électronique de manière générale afin d'y intégré de multiples capteurs ainsi qu'un nouveau système de gestion des données.