Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 987,50 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448722 P012664001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 051,98 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449194 P012678001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 896,49 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449195 P012683001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
300 000,00 $
8 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance spéciale pour les familles vulnérables
7443835 P011546001
Ce projet de dignité humaine à petite échelle apporte un soutien financier, sanitaire et éducatif à un groupe de 43 personnes vulnérables, réparties en 8 familles syriennes, qui vivent dans un camp de réfugiés en Jordanie. Les moyens de subsistance et les possibilités de bénévolat sont limités par rapport aux autres villages du camp, et l'accès aux soins de santé nécessite des permis de sécurité.
2 500 000,00 $
8 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paix et réconciliation en Irak sous l’égide des femmes et des jeunes
7447794 P011910001
Le projet vise à renforcer la cohésion sociale dans diverses communautés du district d’Al-Hamdaniya et de la province de Ninive. Les activités du projet comprennent : 1) rendre possible des processus de paix et de réconciliation inclusifs et visant à favoriser l’égalité des genres par la recherche, par le renforcement des capacités et par des séances de dialogue pour les principaux intervenants; 2) mener des activités de formation, de réseautage et de sensibilisation pour favoriser le leadership des femmes et des jeunes dans la mise en œuvre d’initiatives de consolidation de la paix et de réconciliation visant à favoriser l’égalité des genres.
2 000 000,00 $
8 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'engagement des Nations unies en faveur des droits de l'homme en Éthiopie
7447801 P012138001
Ce projet vise à augmenter les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) dans le domaine de la défense des intérêts, de la surveillance des droits de la personne et de la production de rapports connexes en Éthiopie. Il vise également à renforcer la capacité des institutions nationales et des intervenants de la société civile éthiopiens d’agir en cas de violations des droits de la personne. Ce projet soutient la mise en œuvre des recommandations énoncées à la suite de l’enquête conjointe du HCDH et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme (CEDH) menée en 2021, ainsi que de la prise de dispositions relatives à la reddition de comptes. Ces dispositions comprennent celles énoncées dans l’accord de cessation définitive des hostilités, signé en 2022 pour le conflit au Tigré. Notre partenaire met en œuvre ce projet en étroite collaboration et coordination avec les institutions nationales de protection, dont la CEDH, l’Union africaine et diverses organisations de la société civile.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir des formations aux enquêteurs de police, procureurs, juges et membres des institutions de justice transitionnelle sur les pratiques exemplaires en matière de droits de la personne; 2) renforcer la capacité des réseaux de survivants de prendre part aux mécanismes judiciaires ou non judiciaires de reddition de comptes; 3) créer un produit de communication axé sur les survivants pour recueillir le point de vue des collectivités sur les enjeux liés aux droits de la personne et à la justice transitionnelle; 4) fournir une aide juridique gratuite aux survivants; 5) favoriser les échanges d’apprentissage entre pairs pour les détenteurs d’obligations choisis dans le domaine de la justice transitionnelle
250 000,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Établissement d’un réseau de gardiens pour la prise de décisions sur le Nitassinan
50 000,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement du produit de la redevance fédérale sur les combustibles - Nation métisse de la Saskatchewan
72 500,00 $
8 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avantages de la réutilisation des textiles au Canada et soutien connexe
2 500,00 $
8 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2022-R713.4 SCIENTISTS IN SCHOOLS
9100011685
Subvention pour appuyer le projet Scientifiques à l’école.