Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse subalterne — Logiciel de gestion du bétail
1001558
Développement d’une solution logicielle de gestion du bétail pour améliorer l’efficacité des exploitations agricoles qui gèrent des porcs, des vaches, des moutons, des chèvres, etc.
30 000,00 $
8 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Marketing de réalité virtuelle
1002021
Il s’agit d’un projet PEJ pour soutenir l’embauche d’un ou d’une spécialiste en marketing de réalité virtuelle.
2 817,60 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 604,20 $
8 févr. 2023
gouvernement
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
25 000,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme digestion des ressources Unama’ki
GC-1940
Cette contribution soutient la mise en œuvre du programme de gestion des ressources d'Unama'ki sur l'ile du Cap-Breton, qui comprend des pratiques d’intendance en matière de gestion des ressources naturelles, des projets pour la jeunesse et les aînés, des possibilités d'apprentissage ainsi que la collaboration et le développement des relations avec les principaux partenaires et autres intervenants.
864,00 $
8 févr. 2023
U-Link Canada Family-Friendly Study Descriptions from English to French
1355795
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
40 000,00 $
8 févr. 2023
12e Festival Fondu Au Noir
1353986
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
3 461 746,00 $
8 févr. 2023
organisme à but lucratif
PC0006203
PC0006203
Améliorer une plateforme numérique de l'industrie du tourisme et du voyage aux fins de mise à l'échelle et d'expansion du marché
166 316,00 $
8 févr. 2023
autre
2223-HQ-000404
2223-HQ-000404
Non Disponible
1 329,22 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime