Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 817,60 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 604,20 $
8 févr. 2023
gouvernement
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
550 000,00 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la récolte des grains et de l'efficacité énergétique du séchage
ACT-A-0210
Ce projet vise à acquérir et d'installer une combinaison de moteurs et de silos à grains avec capacité de séchage à l'air naturel à rendement élevé.
50 000,00 $
7 févr. 2023
222076
222076
Embaucher consultant pour instaurer amélioration continue pour accroître productivité gén.
500 000,00 $
7 févr. 2023
222115
222115
Améliorer capacité de fabrication pour accroître productivité et rép. besoins du marché
30 000,00 $
7 févr. 2023
222072
222072
Organiser la 68e édition du Ski Club International des Journalistes au mont Marble
52 000,00 $
7 févr. 2023
222230
222230
Acquisition d'un système de monitoring pour site de 52,000 entailles
150 170,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance collaborative par les Premières Nations pour évaluer la santé de l’écosystème des îles fréquentées par les oiseaux marins nicheurs le long des côtes de la Colombie-Britannique et de l’archipel Haida Gwaii
129 972,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuation et surveillance des menaces pesant sur la tortue mouchetée dans le comté de Simcoe
970 329,00 $
7 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Paiement de la contribution d’ECCC au Fonds multilatéral