Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Stratégies nationales optimales de conservation du monarque au Canada : Mesures de rétablissement rentables fondées sur des données probantes
14 883,75 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-00961
FR-00961
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
7 févr. 2023
Subvention accordée à la Southeast Alaska Indigenous Transboundary Commission dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
114 569,28 $
7 févr. 2023
Contribution accordée à Ts'uubaa-asatx (Première Nation de Lake Cowichan) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
3 750,00 $
7 févr. 2023
Contribution accordée à Angel Ransom dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
7 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000158
2223-HQ-000158
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
48 100,00 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KLMR01 KML
9100011686
Contribution pour appuyer la participation de Kineepik Métis Local à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Key Lake et McArthur River.
12 750,00 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 RL01 KML
9100011687
Contribution pour appuyer la participation de Kineepik Métis Local à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.
16 239,30 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 RL01 BNDN
9100011710
Contribution pour appuyer la participation de la Nation dénée de Birch Narrows à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.
26 798,20 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KLMR01 BNDN
9100011715
Contribution pour appuyer la participation de la Nation dénée de Birch Narrows à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Key Lake et McArthur River.