Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 396,00 $
7 févr. 2023
Rassemblement Régional Virtuel du Manitoba
12585454
Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
10 000,00 $
7 févr. 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12585361
Ce projet soutiendra Elsipogtog First Nation Band dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
743 247,40 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
576 083,93 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
7447836 P003066006
La contribution annuelle du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
29 837,70 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à My Child Speaks
CFLI-2022-CNBRA-FM-0003
Renforcement des capacités des enseignants et des soignants d’enfants autistes dans l’État de Pohnpei, un État fédéré de Micronésie, grâce à une formation en ligne.
3 400 000,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visages pour l’égalité des genres – Les droits des personnes LGBTQ2I+ en Amérique centrale
7447307 P009901001
Ce projet vise à réduire les obstacles à l'égalité des genres (LGBTQ2I+) en contribuant à la réduction de la pauvreté en Amérique centrale. Il vise à améliorer le bien-être socio-économique et l'autonomie politique de 2 800 personnes LGBTQ2I+ dans les quatre pays cibles (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) grâce au renforcement des capacités, à la sensibilisation et à la réduction de la discrimination. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de stratégies nationales pour la reconnaissance légale de l'identité de genre; 2) l'organisation de forums régionaux avec les responsables et les organisation de la société civile; 3) la formation des acteurs régionaux sur l'égalité des genres, les droits de l'homme et le langage inclusif; 4) l'élaboration conjointe de cadres réglementaires locaux et nationaux sur l'emploi inclusif avec les acteurs de la société civile.
150 170,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance collaborative par les Premières Nations pour évaluer la santé de l’écosystème des îles fréquentées par les oiseaux marins nicheurs le long des côtes de la Colombie-Britannique et de l’archipel Haida Gwaii
129 972,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuation et surveillance des menaces pesant sur la tortue mouchetée dans le comté de Simcoe
970 329,00 $
7 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Paiement de la contribution d’ECCC au Fonds multilatéral
100 000,00 $
7 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Stratégies nationales optimales de conservation du monarque au Canada : Mesures de rétablissement rentables fondées sur des données probantes