Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 500,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire à Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
331 654,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
240 375,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070456
600070456
Acquisition d’équipements : le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Saint-Jean-sur-Richelieu profite des occasions du marché « post pandémie ».
26 880,00 $
5 août 2022
219836
219836
Moderniser la fosse septique et les toilettes accessibles et non genrées
29 565,00 $
5 août 2022
220232
220232
Préparer un plan de création d’un produit touristique et d’interprétation
55 000,00 $
5 août 2022
221500
221500
Lancer Festival couleurs d’automne Grand-Sault/appli MonGrandSault, aider PME centre-ville
300 000,00 $
5 août 2022
220262
220262
Améliorer expositions/expérience des visiteurs Science Est à l'appui initiatives tourist.
170 108,00 $
5 août 2022
221512
221512
Construire un nouveau centre communautaire d'alimentation et de santé à River John
5 000 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre
SMPIF-021
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement de transformation ultérieure, comme une chaîne de panure, des systèmes de conditionnement et d’emballage et un système de congélation en spirale. Cet équipement permettra à l’entreprise d’accroître sa production et son efficacité grâce à l’automatisation, ainsi que d’augmenter ses revenus.
354 475,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre
ARI-IAR-RD-64
L’objectif de ce projet est d’élaborer un programme d’assurance appartenant à l’industrie à l’intention de l’industrie porcine du Manitoba. L’assurance réciproque fournira une assurance contre les pertes liées aux éclosions de maladies désignées dans la province.