Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

373 478,00 $

5 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

ʔaq̓amhydroponique ?Aq'am : Production commerciale et durable de légumes frais à l’année

Numéro de l’entente :

LFIF-5.272

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter une unité de transformation et d’emballage et une ferme hydroponique, en plus de couvrir tous les coûts associés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C7E5

500 000,00 $

5 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative pour la sécurité alimentaire – Greenhouse Network

Numéro de l’entente :

LFIF-5.120

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet et d’acheter une remorque réfrigérée, sept serres, sept dômes de culture avec installation, sept jardins-forêts, sept jardins pollinisateurs et sept planches de jardin surélevées.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0J7

5 000 000,00 $

5 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre

Numéro de l’entente :

SMPIF-021

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2028
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement de transformation ultérieure, comme une chaîne de panure, des systèmes de conditionnement et d’emballage et un système de congélation en spirale. Cet équipement permettra à l’entreprise d’accroître sa production et son efficacité grâce à l’automatisation, ainsi que d’augmenter ses revenus.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X2C1

25 000,00 $

5 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Movimiente Nueva Generacion

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PANAM-0006

Durée : du 5 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Résilience communautaire avec une approche axée sur le genre à El Chorrillo, à Santa Ana et à Curundú grâce à l’autonomisation des jeunes et des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA

13 430,00 $

5 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442516 P002010001

Durée : du 5 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

60 212,00 $

5 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Tourism Industry Association of Canada 22/23

Numéro de l’entente :

7442707 P012076001

Durée : du 5 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0C2

37 338,00 $

5 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Utiliser la technologie et l'orientation client pour innover et adapter les processus de vente aux conditions changeantes du marché

Numéro de l’entente :

993652

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre les processus, la technologie et les systèmes nécessaires pour adapter notre processus de vente aux nouvelles conditions post-pandémie du marché de la bière artisanale. Nous combinerons la collecte de données et les entretiens avec les clients pour comprendre la situation actuelle et concevoir de nouveaux processus qui tirent parti de la technologie et de l'automatisation pour améliorer l'efficacité de l'acquisition de clients et du maintien des comptes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

490 750,00 $

5 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'anticorps recombinants multi-spécifiques en immuno-oncologie ciblant simultanément des antigènes associés à la tumeur, l'invasion tumorale et la modulation du système immunitaire

Numéro de l’entente :

993841

Durée : du 5 août 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet a pour objectif principal de développer au minimum un anticorps thérapeutique bispécifique ou multispécifique en immuno-oncologie pulmonaire.
À cette fin, l’entreprise va améliorer sa plateforme pour accélérer le processus de découverte d’anticorps thérapeutique via l’implémentation de nouvelles technologies, l’automatisation et le traitement à haut-débit des données expérimentales recueillies. Cette plateforme sera en mesure de générer efficacement des anticorps multispécifiques ayant une efficacité thérapeutique démontrée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 0M8

110 000,00 $

5 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de partenariat forestier de la Première Nation Michipicoten

Numéro de l’entente :

IFA2223G2

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : WAWA, Ontario, CA P0S 1K0

400 000,00 $

5 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Elaboration et mise en oeuvre d'une strategie forestiere de la nation Anishinabek

Numéro de l’entente :

IFA2223G4

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B8J8