Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 070,00 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de deux maisons à logements multiples appartenant à la Première Nation Simpcw dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus écologiques
RETFIT_SIMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
40 000,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités, surveillance et recherche de la Burrowing Owl Conservation Society of BC – Bureau du du Sud de l’Okanagan/Oliver
GC-1586
Cette contribution soutient la Burrowing Owl Conservation Society of BC au bureau d’Oliver et du Sud de l’Okanagan en facilitant le rétablissement des populations de chevêches des terriers et la conservation de l’habitat de l’espèce grâce à la reproduction en captivité, à des activités sur le terrain et au développement du savoir scientifique.
11 100,00 $
7 févr. 2023
2023 Black History Month Celebration
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
380 250,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023482
000023482
Améliorer les expériences touristiques francophones à Edmonton - budget de 2021
99 999,00 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023511
000023511
Installer de nouvelles commodités de camping de luxe au camping Refuge Bay à Cherhill, en Alberta - budget de 2021
1 000 000,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023504
000023504
Améliorer l'expérience des visiteurs au zoo d'Edmonton - budget de 2021
170 000,00 $
7 févr. 2023
autre
Projet d’évaluation des ressources éoliennes au mont Sumanik
NST-2223-0074
Le projet se déroulera sur le mont Sumanik, situé exclusivement sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Kwanlin Dün. Grâce à la technologie de pointe en matière de détection et de repérage acoustique (SoDAR), des données environnementales et éoliennes locales seront recueillies en temps réel afin de favoriser le développement de nouvelles installations de production d’énergie éolienne sur le mont Sumanik.
Le projet comprend la conception, l’installation, l’exploitation, la surveillance et la mise hors service de l’unité SoDAR AQ510 Wind Finder, ainsi que d’une unité d’alimentation autonome en climat froid. La collecte de données et les rapports qui en découlent seront utilisés pour faire avancer l’analyse de rentabilisation relativement au développement de nouveaux projets d’énergie éolienne sur place. Le financement permettra également d’élaborer un concept prévoyant de nouvelles routes d’accès et des études préliminaires pour l’intégration d’une nouvelle production d’énergie propre dans le réseau électrique à cet endroit.
149 975,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'examen de l'efficacité d'un système d'alerte aux baleines pour éclairer les mesures de gestion adaptative des navires dans les zones d'habitat essentiel
164659
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
188 541,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le réseau de soutien aux travailleuses et aux travailleurs du sexe de Montréal
SO220219
Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, le Centre de lutte contre l’oppression des genres élaborera des solutions communautaires pour combler les principales lacunes et surmonter les principaux obstacles auxquels font face les communautés LGBTQ2. Pour atteindre son objectif, l’organisme apportera son soutien à des initiatives visant à aborder et à régler les questions relatives aux personnes 2ELGBTQI+ qui travaillent dans le commerce du sexe, facilitera la compréhension de cette tranche de population, élaborera de nouveaux produits et rendra les services plus inclusifs.
432 500,00 $
6 févr. 2023
222160
222160
Acheter de l’équipement pour améliorer l’efficacité