Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Sandora sales & manufacturing LTD./La Cie de vente et fabrication Sandora Ltée-2022-2023-997234
997234
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
RainGrid Inc.-2022-2023-997267
997267
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
LES SOLUTIONS CONSEILS RÉZOWAY INC.-2022-2023-997270
997270
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Flax Home Ltd.-2022-2023-997271
997271
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Stone Concept Ltd.-2022-2023-997277
997277
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Eastern Composite Services Inc-2022-2023-997297
997297
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Hummingbird Solutions Inc.-2022-2023-997312
997312
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Jansen Golf Design Inc.-2022-2023-997536
997536
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 338,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Utiliser la technologie et l'orientation client pour innover et adapter les processus de vente aux conditions changeantes du marché
993652
Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre les processus, la technologie et les systèmes nécessaires pour adapter notre processus de vente aux nouvelles conditions post-pandémie du marché de la bière artisanale. Nous combinerons la collecte de données et les entretiens avec les clients pour comprendre la situation actuelle et concevoir de nouveaux processus qui tirent parti de la technologie et de l'automatisation pour améliorer l'efficacité de l'acquisition de clients et du maintien des comptes.
490 750,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Développement d'anticorps recombinants multi-spécifiques en immuno-oncologie ciblant simultanément des antigènes associés à la tumeur, l'invasion tumorale et la modulation du système immunitaire
993841
Le projet a pour objectif principal de développer au minimum un anticorps thérapeutique bispécifique ou multispécifique en immuno-oncologie pulmonaire.
À cette fin, l’entreprise va améliorer sa plateforme pour accélérer le processus de découverte d’anticorps thérapeutique via l’implémentation de nouvelles technologies, l’automatisation et le traitement à haut-débit des données expérimentales recueillies. Cette plateforme sera en mesure de générer efficacement des anticorps multispécifiques ayant une efficacité thérapeutique démontrée.