Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-283 625,00 $
6 févr. 2023
autre
2223-HQ-000179
2223-HQ-000179
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
15 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05881
FR-05881
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05365
FR-05365
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05565
FR-05565
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05636
FR-05636
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05693
FR-05693
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
6 févr. 2023
Municipalité de Bluewater – Plan directeur du transport actif
L’élaboration d’un plan directeur des transports actifs (PDTA) serait axée sur une stratégie de mise en œuvre visant à établir des réseaux cyclable et piétonnier interconnectés à l’échelle de la municipalité afin de permettre des déplacements plus sécuritaires et plus pratiques par des moyens de transport non motorisés.
50 000,00 $
6 févr. 2023
Amélioration et aménagement du transport actif sécuritaire à Desbarats, en Ontario
Le canton de Johnson explore des façons d’améliorer les espaces publics et de mieux les utiliser afin de créer des moyens plus sécuritaires de transport actif à divers endroits de la collectivité.
7 159 360,00 $
6 févr. 2023
Modernisation de l'aréna et de la piste de curling de Legal
Modernisation d’installations sportives et récréatives publiques à Legal (Alberta) afin de réduire les coûts énergétiques en réglant les problèmes de l’enveloppe de bâtiment et du toit et en augmentant l’empreinte globale de 18 % afin d’agrandir la surface de la patinoire et d’ajouter des vestiaires et des espaces pour les activités communautaires.
100 000,00 $
6 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Embracing intersectionality to realize accessible, equitable and inclusive Institutions and Workplac
18739151
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..