Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 records

75 000,00 $

6 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une application mobile pour traiter et extraire les données en temps réel et étendre la cartographie à 1 000 pieds.

Numéro de l’entente :

1003368

Durée : du 6 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

AirMatrix développe une application mobile Android pour traiter et extraire en temps réel des données sur la couverture des télécommunications jusqu’à une altitude de 1 000 pieds pour les vols de drones BVLOS. Le projet vise à recueillir et à cartographier des données pour les régulateurs et les villes afin de mieux comprendre la couverture des télécommunications. Des essais en vol seront effectués pour mesurer la résolution des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

40 307,00 $

6 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Déterminer l’infrastructure nécessaire au développement d’un système de gestion des citations

Numéro de l’entente :

1003605

Durée : du 6 févr. 2023 au 28 avr. 2023
Description :

Concevoir l’infrastructure nécessaire à la saisie et à la gestion automatisées des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1J3

50 000,00 $

6 févr. 2023
Entente :

Municipalité de Bluewater – Plan directeur du transport actif

Durée : du 6 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’élaboration d’un plan directeur des transports actifs (PDTA) serait axée sur une stratégie de mise en œuvre visant à établir des réseaux cyclable et piétonnier interconnectés à l’échelle de la municipalité afin de permettre des déplacements plus sécuritaires et plus pratiques par des moyens de transport non motorisés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Bluewater, Municipalité de, Ontario, CA

50 000,00 $

6 févr. 2023
Entente :

Amélioration et aménagement du transport actif sécuritaire à Desbarats, en Ontario

Durée : du 6 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le canton de Johnson explore des façons d’améliorer les espaces publics et de mieux les utiliser afin de créer des moyens plus sécuritaires de transport actif à divers endroits de la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Desbarats, Hameau de, Ontario, CA

7 159 360,00 $

6 févr. 2023
Entente :

Modernisation de l'aréna et de la piste de curling de Legal

Durée : du 6 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’installations sportives et récréatives publiques à Legal (Alberta) afin de réduire les coûts énergétiques en réglant les problèmes de l’enveloppe de bâtiment et du toit et en augmentant l’empreinte globale de 18 % afin d’agrandir la surface de la patinoire et d’ajouter des vestiaires et des espaces pour les activités communautaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Legal, Ville de, Alberta, CA

377 750,00 $

6 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19347442

Durée : du 6 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Atikameg, Alberta, CA

25 000 000,00 $

6 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Qikiqtani Skills and Training for Employment Partnership (Q-STEP)

Numéro de l’entente :

18758722

Durée : du 6 févr. 2023 au 4 févr. 2028
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

100 000,00 $

6 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Embracing intersectionality to realize accessible, equitable and inclusive Institutions and Workplac

Numéro de l’entente :

18739151

Durée : du 6 févr. 2023 au 5 févr. 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Edmonton, Alberta, CA

5 462 253,00 $

6 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ocean Bridge & YouthToSea

Numéro de l’entente :

18748202

Durée : du 6 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

131 506,00 $

6 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Helping the Helpers: A holistic plan to support youth volunteers in a virtual community

Numéro de l’entente :

18753319

Durée : du 6 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Mono, Ontario, CA