Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01620
FR-01620
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
FR-02092
FR-02092
élaborer un plan d'adoption numérique
25 000,00 $
4 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Wakri Ecological Foundation
CFLI-2022-PANAM-0011
Renforcement des capacités locales des femmes vivant en milieu rural fondé sur l’économie verte durable et sur la conservation des moyens de subsistance comme stratégies d’adaptation au changement climatique.
49 788,00 $
4 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Instituto Tecnologico de Santo Domingo
CFLI-2022-SDMGO-0004
Renforcement et développement des capacités des communautés de Cachote (Barahona) et d’El Convento (Constanza) à générer des revenus grâce à une offre d’écotourisme, ce qui réduit les menaces pour la conservation de la biodiversité dans les zones protégées de Domingo Fuerte et de Valle Nuevo en République dominicaine.
98 790,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Expansion d’Intuitive Shipping
996187
L’expansion réussie du logiciel Intuitive Shipping sur BigCommerce, la création de systèmes de rapports de données internes et l’intégration avec les partenaires nécessaires pour évoluer et devenir multiplateforme avec succès.
28 500,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Capstone Industrial Training Solutions Canada Inc.-2022-2023-997078
997078
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Créations Today is Art Day inc.-2022-2023-997233
997233
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Casa Bonita Foods, Inc.-2022-2023-997248
997248
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Easy Email Solutions Inc.-2022-2023-997250
997250
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
SFTec Inc.-2022-2023-997255
997255
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.