Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
FITNIR Analyzers Inc.-2022-2023-997183
997183
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Karma Medical Products Ltd.-2022-2023-997195
997195
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Fibracast Ltd.-2022-2023-997249
997249
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Jombone Inc.-2022-2023-997251
997251
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
3 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Données scientifiques en appui à la gestion des effets cumulatifs sur les oiseaux aquatiques migrateurs par le recensement et la protection des colonies reproductrices résilientes face aux changements climatiques
300 000,00 $
3 août 2022
bénéficiaire autochtone
Cartographie des effets cumulatifs sur le territoire de la Première Nation Xatśūll et projet de soutien du ministère des Ressources naturelles
7 000,00 $
3 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Seneca College of Applied Arts & Technology
Appui à les propositions de un/e professeur de Seneca College of Applied Arts & Technology pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
3 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Wilfrid Laurier University
Appui à les propositions de un/e professeur de Wilfrid Laurier University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
21 644,78 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Belize Trans Colors
CFLI-2022-GTMLA-BZ-0020
Renforcer les interventions menées par des personnes transgenres pour améliorer les résultats en matière de santé au Belize par le renforcement des capacités au niveau communautaire.
5 000,00 $
3 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McKay First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.