Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 août 2022
Young Centre Audio Equipment
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
149 940,00 $
3 août 2022
gouvernement
000022940
000022940
Revitaliser un parc et créer un nouveau terrain de jeu et de conditionnement physique à Clavet, en Saskatchewan - budget de 2021
15 300,00 $
3 août 2022
Festival Route 11 Festival
1347920
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
99 999,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
000023145
000023145
Agrandir et moderniser les installations de villégiature pour attirer les visiteurs sur la Route de la pêche - budget de 2021
41 813 445,15 $
3 août 2022
gouvernement
Gouvernement du Québec - Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
4354516
Cette contribution vise à fournir du financement pour les municipalités et les communautés autochtones afin qu’ils mettent en œuvre des projets, en collaboration avec les corps de police et les acteurs concernés, lesquels contribueront aux initiatives québécoises pour bâtir des communautés plus sécuritaires.
5 350 000,00 $
3 août 2022
gouvernement
Entente pour le remplacement du toit de l'aérogare et l'aire de sécurité d'extrémité de piste
164511
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
2 500 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le project d'infrastructure de grue de navire à terre
164554
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
80 000,00 $
3 août 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour engagement Wolastoqey - TC
164546
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
21 159 950,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la mise à niveau de la chaîne d'approvisionnement ferroviaire
164517
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
31 200 000,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'amélioration de la capacité et de la résilience du réseau de l'aviation
164514
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes