Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 500 000,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente sur l'exploitation future de l'espace aérien canadien
164513
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
25 000,00 $
3 août 2022
Calendrier des désastres nationaux et campagne éducationnelle
299 595,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 098 164,20 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2052
500003007
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
31 510,00 $
2 août 2022
221640
221640
Soutenir une étude visant à concevoir un centre d’innovation en entrepreneuriat à Moncton
22 500,00 $
2 août 2022
220023
220023
Améliorer le cimetière
109 950,00 $
2 août 2022
221316
221316
Acheter de l’équipement et des logiciels pour développer les services par drone
300 000,00 $
2 août 2022
219518
219518
Construire un sentier sans obstacles
210 543,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir notre communauté à l'échelle locale (Feeding our community all local; FOCAL) : amélioration de la sécurité alimentaire pour les jeunes et les familles
LFIF-5.119
Ce projet vise d'acheter un camion réfrigéré, des appareils de cuisine, des ustensiles de cuisine, du matériel de transformation des aliments, du matériel de classe, des étagères et un chariot à palettes.
285 450,00 $
2 août 2022
bénéficiaire autochtone
Favoriser la production et la distribution locales pour améliorer le système alimentaire local de la Première nation de Pikangikum
LFIF-5.197
L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de transport pour les activités de collecte d’aliments, du matériel de boucherie et du matériel de transformation des aliments.