Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement et accumulation de biomasse de cultures d’algues par photobioréacteurs pour l’alimentation des larves du Black Soldier Fly
1002512
L'entreprise a comme objectif de produire de la farine de BSF ayant des qualités nutritionnelles permettant de les substituer aux farines de poissons.
11 250,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002518
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
35 725,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Création du Carbon Index (CI) pour le secteur privé
1002580
Indice de référence pour les émissions de GES de sources industrielles
50 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme d’action de co-innovation internationale
1002858
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Simulation Planning avancée & gestion de l'allocation des ressources humaines en production.
1003170
Utilisation d'algorithmes de recherche opérationnelle (optimisation) pour (1) simuler pro-activement le planning de production et maximiser l'allocation des machinistes sur les machines et (2) gérer la charge de travail des machinistes pour maximiser l'utilisation des ressources humaines limitées dû à la pénurie de main d'oeuvre.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité d’un matelas intelligent avec un matériau de fermeté intégré dans un matelas en mousse et un support souple (Flex Board)
1003330
Dureté variable du matelas en plusieurs points disposés en réseau, pour soutenir le corps pendant le sommeil.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Une application mobile pour traiter et extraire les données en temps réel et étendre la cartographie à 1 000 pieds.
1003368
AirMatrix développe une application mobile Android pour traiter et extraire en temps réel des données sur la couverture des télécommunications jusqu’à une altitude de 1 000 pieds pour les vols de drones BVLOS. Le projet vise à recueillir et à cartographier des données pour les régulateurs et les villes afin de mieux comprendre la couverture des télécommunications. Des essais en vol seront effectués pour mesurer la résolution des données.
40 307,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Déterminer l’infrastructure nécessaire au développement d’un système de gestion des citations
1003605
Concevoir l’infrastructure nécessaire à la saisie et à la gestion automatisées des données.
50 000,00 $
6 févr. 2023
autre
Cadre de référence préliminaire pour l'intégration de l'énergie éolienne au large des côtes du Canada atlantique et voies d'accès aux études de marché
NZA-SO-WS-22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
25 000,00 $
6 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4176
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.