Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Concepteur marketing de l'expérience utilisateur
992414
Fournir des maquettes, des prototypes et des versions finales de l'interface utilisateur.
26 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse de l'expérience utilisateur
993562
L'objectif du projet est d'améliorer l'expérience utilisateur pour la planification financière en ligne avec conseils uniquement en se concentrant sur le processus d'accueil, le processus de découverte et le processus de planification. L'objectif est de cerner les domaines clés qui ont la possibilité d'augmenter l'engagement et de mettre à l'essai/mesurer les améliorations.
75 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Conception initiale et mise au point d'un système de récupération d'engins de pêche fantômes
993781
Conception initiale et mise au point d'un système de localisation et de récupération d'engins de pêche fantômes.
38 933,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Exécution et logistique – Étalonnage et amélioration des processus.
993796
Le projet permettra d'améliorer l'efficacité des processus d'exécution et de logistique.
30 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et communication
993830
Lancement du Rocap (solution robotique de Rbot9) et comprend notamment la préparation de matériel promotionnel, du développement de la stratégie pour les médias sociaux, l'analyse du positionnement de marché, la communication technique et l'analyse des projets clients.
3 450,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Rationalisation et amélioration des éléments clés des outils Entegrys FocusMD
994057
Ce projet permettra de créer, de tester et de mettre en œuvre des améliorations aux rapports et au processus d'évaluation d'Entegrys FocusMD en réponse aux recommandations perspicaces des examinateurs de la qualité avant le lancement.
14 750,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995031
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 535,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995042
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
156 932,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la production de la culture de l'ail
995153
Optimiser les conditions de culture de l'ail.
5 000,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNSR ROR CELA
9100010984
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021.