Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
3 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la Nation métisse de l’Ontario à l’égard du lac des Bois
720 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 du projet pilote de renouvellement du marais Netley
20 000,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mobilisation des Autochtones sur les enjeux liés aux éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg dans les traités 4, 5 et 6 en Saskatchewan
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Ababacar Sadikhe Djité
PLA et BEC 2023 ST - Sénégal - Ababacar Sadikhe Djité
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Ababacar Sadikhe Djité à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Asswad Sarker Nomaan
ELAP and SICS 2023 ST - Bangladesh - Asswad Sarker Nomaan
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Asswad Sarker Nomaan à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Axnick Woody Paul
ELAP and SICS 2023 ST - Haiti - Axnick Woody Paul
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Axnick Woody Paul à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Bijay Pandeya
ELAP and SICS 2023 ST - Nepal - Bijay Pandeya
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Bijay Pandeya à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Bogalech Negassa Chewaka
ELAP and SICS 2023 ST - Ethiopia - Bogalech Negassa Chewaka
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Bogalech Negassa Chewaka à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Carlos Eduardo Tsuda
ELAP and SICS 2023 ST - Brazil - Carlos Eduardo Tsuda
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Carlos Eduardo Tsuda à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Chakib Naoufel Groucene
ELAP and SICS 2023 ST - Algeria - Chakib Naoufel Groucene
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Chakib Naoufel Groucene à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.