Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

2 août 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de modernisation et de rehabilitation du bâtiment de l'aérogare (BA) et bâtiment des services combinés (BSC)

Numéro de l’entente :

164541

Durée : du 2 août 2022 au 1 juil. 2024
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
To purchase equipment to support mass transit connections / Acheter des équipements pour permettre les connexions de transit de masse

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6H5

2 500,00 $

2 août 2022
Description :

Journal de Vern

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA
Description :

Cérémonies du Souvenir - Aucune pierre laissée seule

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

500 000,00 $

1 août 2022
Entente :

219547

Numéro de l’entente :

219547

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un centre d'interprétation culturel et patrimonial avec expériences touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M6

72 000,00 $

1 août 2022
Entente :

221159

Numéro de l’entente :

221159

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Entreprendre un projet de recherche sur l’avenir des centrevilles au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N3E1

53 915,64 $

1 août 2022
Entente :

221159

Numéro de l’entente :

221159

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Entreprendre un projet de recherche sur l’avenir des centrevilles au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N3E1

100 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub fonct: Anal. donn. à partir bases de données/cohortes exist.-IVRS Class gén.

Numéro de l’entente :

168170

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Les subventions d’analyse de données ont pour but l’utilisation de cohortes, de plateformes de données ou d’ensembles de données administratives existants aux fins de la recherche interventionnelle et de la science de la mise en œuvre en lien avec les villes en santé, particulièrement l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
• Évaluer l’impact sur la santé et l’équité en santé d’interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Contribuer à des interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques et ayant pour but d’améliorer la santé ou le bien-être des populations urbaines
• Traiter des questions contextuelles critiques liées à la mise en œuvre d’une ou de plusieurs interventions ou à l’adoption à grande échelle d’interventions fondées sur des données probantes (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Combler des lacunes dans les connaissances qui sont cruciales pour jeter les bases d’une recherche interventionnelle future en santé des populations en milieu urbain (p. ex. améliorer notre compréhension des diverses répercussions des interventions sur les populations selon le genre, l’âge, la race, la culture, l’origine ethnique, le revenu ou la présence d’un handicap)
• Créer ou valider des indicateurs et d’autres outils de données ou d’évaluation permettant de mener des activités de science de la mise œuvre et de recherche interventionnelle (y compris des interventions orientées par le système de santé) en lien avec les villes en santé et dont les résultats seront fiables, comparables, reproductibles et équitables.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

140 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

165268

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Seoul, KP

959 769,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Transitions dans les soins

Numéro de l’entente :

168022

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

960 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Transitions dans les soins

Numéro de l’entente :

168024

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4